Administration d'une chaire

Administration financière

• Dépenses admissibles
• Dépenses non admissibles

Dépenses admissibles

Les fonds sont administrés par l'université d'accueil. Ils doivent être utilisés pour couvrir les coûts directs et indirects liés à la chaire d'excellence en recherche du Canada pour laquelle ils ont été attribués. Pour chaque chaire, les universités canadiennes recevront jusqu'à 10 millions de dollars répartis sur sept ans, soit 1,4 million de dollars par année, afin :

• d'offrir des salaires et des avantages sociaux concurrentiels aux titulaires de chaire;
• de former des équipes de recherche exceptionnelles et de couvrir les salaires et les avantages sociaux de leurs membres;
• de couvrir les coûts directement liés au programme de recherche (biens non durables, petits équipements, déplacements, communications et partage des connaissances, etc.);
• de couvrir les coûts indirectement liés au programme de recherche (jusqu'à concurrence de 25 p. 100 de la valeur des coûts directs de la recherche).

Les dépenses admissibles comprennent les dépenses suivantes :

Salaire et recrutement

• le salaire et les avantages non facultatifs du titulaire de chaire (y compris les primes ou les augmentations basées sur le mérite);
• le salaire et les avantages non facultatifs des membres de l'équipe de recherche du titulaire de chaire (étudiants de tous les niveaux, stagiaires postdoctoraux, associés de recherche, techniciens, commis, secrétaires ou assistants de recherche);
• les coûts associés au remplacement du personnel enseignant, pour le titulaire de chaire uniquement, y compris une indemnité versée à un département lorsqu'un de ses professeurs enseigne un ou plusieurs des cours du titulaire. Ce montant ne peut dépasser le coût de l'embauche d’un chargé de cours pendant la session;
• les dépenses liées au recrutement du titulaire de chaire, lesquelles peuvent être remboursées rétroactivement uniquement pour les titulaires de chaire subventionnés et les membres de leur équipe de recherche;
• les dépenses liées au déménagement du titulaire de chaire, y compris les frais de déplacement jusqu'à concurrence du plein tarif en classe économique pour le titulaire de chaire et sa famille immédiate, et les frais de déménagement de leur mobilier et de leurs articles ménagers, frais peuvant être remboursés rétroactivement uniquement pour les titulaires de chaire subventionnés et les membres de leur équipe de recherche;

Coûts directs

• le coût d’un déplacement aller-retour entre l’établissement d’origine du titulaire de chaire et le lieu de son congé sabbatique, pour le titulaire de chaire et les membres de son équipe de recherche;
• le coût des déplacements, des ateliers, du matériel informatique, des articles non durables, du coût des publications, petits équipements, du matériel et des fournitures du titulaire de chaire ou des membres de son équipe de recherche;
• les frais de déplacement et de logement des conférenciers invités à des conférences et à des ateliers;
• les cotisations pour devenir membre d’associations de chercheurs liées au domaine de recherche du titulaire de chaire;
• les dépenses liées à l'aménagement des laboratoires de recherche et des bureaux du titulaire de chaire et des membres de son équipe de recherche;
• les frais liés à l'utilisation de téléphones cellulaires, à condition que leur utilisation soit nécessaire à la collecte de données;

Coûts indirects

• les frais mensuels d'utilisation du réseau Internet à partir de l'établissement ou du domicile du titulaire de chaire et des membres de son équipe de recherche, à des fins de recherche uniquement;
• le coût du transport de l’équipement et du matériel de recherche entre l’établissement d’origine du titulaire de chaire et le lieu de son congé sabbatique;
• les frais de fonctionnement et d'entretien de l'équipement de recherche et des autres ressources de recherche;
• les frais administratifs relatifs à la chaire (rédaction de propositions, transfert technologique, bibliothèques, services de recherche, gestion financière, ressources humaines);
• les frais de représentation (coût des rafraîchissements non alcoolisés et des repas) à des fins de réseautage et pour des activités liées à la recherche.

Dépenses non admissibles

Les dépenses non admissibles comprennent les dépenses suivantes :

• une allocation de dégagement pour la recherche pour un membre de l'équipe de recherche du titulaire de chaire;
• le salaire d'un professeur autre que le titulaire de chaire ou celui des chercheurs autres que les membres de son équipe de recherche;
• les coûts associés à la réinstallation du titulaire de chaire et de sa famille, à l'exception des dépenses de déplacement et de transport de leur mobilier et de leurs articles ménagers;
• les coûts liés aux services techniques et aux fournitures provenant d'une entreprise appartenant à un professeur admissible au financement de l'un des trois organismes subventionnaires fédéraux;
• les prestations de décès et tout autre avantage non facultatif;
• les prestations facultatives en cas de séparation ou de cessation d'emploi;
• les frais de passeport et d'immigration;
• les frais mensuels de location ou de raccordement de téléphones;
• les frais liés au service de messagerie vocale ainsi qu'à la location ou à l'achat de téléphones cellulaires;
• les frais de logement et de repas pendant le congé sabbatique du titulaire de chaire;
• les frais de déplacement pour un membre de la famille du titulaire de chaire ou d'un membre de son équipe de recherche entre l’établissement d’origine du titulaire et le lieu de son congé sabbatique;
• les frais de remplacement du titulaire de chaire lorsque ce dernier est en congé et ne peut enseigner ses cours;
• les primes d'assurance pour l'équipement et les véhicules utilisés aux fins de la recherche;
• les frais d'installation d'un réseau Internet;
• les frais de raccordement ou d'installation de lignes téléphoniques ou autres;
• les frais liés à l'acquisition de livres pour la bibliothèque, de services informatiques et d'autres services d'information fournis à tous les membres d'un établissement;
• les dépenses relatives aux brevets;
• les dépenses engagées en vue d'assurer la conformité aux exigences en matière de réglementation, y compris l'examen éthique, les mesures de sécurité à prendre pour contrer les risques biologiques et la radioactivité, les évaluations environnementales ou les mesures prises pour respecter les règlements provinciaux ou municipaux.