Dates limites
Introduction
Valeur et durée
Admissibilité
Critères de sélection
Domaines de recherche prioritaires
Processus d'évaluation
Processus de mise en candidature

Dates limites

Dates limites de présentation des demandes et dates prévues des annonces des résultats
Phase 1 - Date limite de présentation des demandes	le concours est terminé
Résultats de la phase 1 du concours
Phase 2 - Date limite de présentation des demandes	16 novembre 2009
Phase 2 - Date prévue de l'annonce des résultats	Février 2010

Introduction

Le Programme des chaires d'excellence en recherche du Canada offre aux universités canadiennes conférant des grades universitaires la possibilité d'établir des chaires de recherche bien rémunérées dans des domaines de recherche d'importance stratégique pour le Canada.

Dans le cadre de la phase 1 du concours, les universités présentent une demande visant à établir des chaires. À l’issue de la phase 1, jusqu'à 40 demandes sont retenues. Les universités qui ont présenté ces demandes sont ensuite invitées à participer à la phase 2 du concours, au terme de laquelle le Programme financera un maximum de 20 chaires.

Valeur et durée

Les chaires d’excellence en recherche du Canada sont d’une durée maximale de sept ans et ne sont pas renouvelables. Elles sont destinées aux plus grands chercheurs et visent à mettre sur pied d’importants programmes de recherche dans les quatre domaines de recherche prioritaires ciblés dans la stratégie des sciences et de la technologie du gouvernement du Canada. Les universités d'accueil des titulaires de chaire recevront jusqu'à 1,4 million de dollars par année pour chaque chaire établie au sein de l'établissement.

Contrairement au Programme des chaires de recherche du Canada, le Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada ne dispose pas de fonds dédiés à l’infrastructure. Toutefois, les universités peuvent présenter une demande dans le cadre du Fonds des leaders pour le financement d’une infrastructure visant à soutenir le programme de recherche d’un titulaire de chaire. Les fonds provenant du Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada ne peuvent pas être utilisés à titre de contribution de contrepartie pour le Fonds des leaders. De plus amples renseignements sur les programmes de la Fondation canadienne pour l’innovation (FCI) sont présentés dans son site Web (http://www.innovation.ca/fr).

Les chaires sont attribuées à des chercheurs individuels, qui occupent par la suite ce poste à temps plein.

Admissibilité des établissements

Seules les universités canadiennes sont admissibles au Programme. Elles sont admissibles uniquement si elles ont bénéficié, annuellement, d'une moyenne de 100 000 $ ou plus des trois organismes subventionnaires fédéraux.

Pour être considéré comme conférant des grades, un établissement doit répondre aux deux critères suivants :

1. être autorisé par le gouvernement provincial ou territorial à conférer ses propres grades universitaires. Un établissement postsecondaire affilié ou fédéré à un autre établissement décernant des grades universitaires sera considéré comme un établissement indépendant admissible s'il reçoit son budget de fonctionnement directement du gouvernement provincial (ministère de l'Éducation ou de l'Enseignement supérieur, ou l'équivalent) et s'il a son propre conseil d'administration;
2. avoir conféré des grades au cours des deux années civiles précédant la demande, ou compter des étudiants inscrits qui recevront des grades pendant l'année civile de la demande ou dans les trois années suivantes. L'établissement doit fournir une preuve de l'autorisation de conférer des grades universitaires, de même qu'une preuve que les grades ont été décernés pendant la période requise, ou qu'ils sont sensés l'être.

Admissibilité des candidats

Les candidats doivent être des professeurs titulaires ou des professeurs agrégés qui deviendront des professeurs titulaires dans l'année ou dans les deux ans suivant la mise en candidature. Les candidats provenant d'un milieu autre que le milieu universitaire doivent posséder les qualifications nécessaires pour pouvoir être nommés à des postes similaires.

Le Programme n'impose aucune restriction aux candidats en ce qui concerne la nationalité ou le pays de résidence. Les procédures qui permettent aux titulaires de chaire non canadiens de travailler au Canada ont été établies par Ressources humaines et Développement des compétences Canada ainsi que par Citoyenneté et Immigration Canada. Les membres de l’équipe du titulaire de chaire peuvent également être admissibles à une autorisation d’emploi accélérée. Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur ce processus, les universités peuvent communiquer avec leur unité locale de travailleurs étrangers temporaires à http://www.cic.gc.ca/francais/travailler/employeurs/unites-tet.asp. Le gouvernement du Québec a établi d'autres procédures pour les chercheurs étrangers occupant une chaire dans cette province.

Les universités canadiennes peuvent présenter la candidature de chercheurs occupant un poste permanent ou un poste menant à la permanence au sein d’un établissement canadien. Cependant, elles ne peuvent présenter la candidature de chercheurs occupant un poste permanent ou un poste menant à la permanence au sein de leur propre établissement au 16 novembre 2009, date limite de la phase 2 du concours.

Critères de sélection

Phase 1

Le Programme est fondé entièrement sur l’excellence. Aucune considération ne sera accordée à la région, à la taille d’une université ou à des facteurs autres que les suivants :

1. les forces de l'établissement dans le domaine de recherche proposé, évaluées au regard des normes d'excellence mondiales;
2. le potentiel de retombées du domaine de recherche proposé pour la chaire, mesuré dans le contexte de la recherche de pointe à l'échelle mondiale dans ce domaine;
3. la probabilité que les travaux de recherche rattachés à la chaire proposée soient reconnus comme des travaux pertinents et qu'ils repoussent les frontières de la recherche dans ce domaine à l'échelle internationale;
4. la mesure dans laquelle la proposition de recherche correspond à l'un ou à plusieurs des secteurs prioritaires et sous-prioritaires répertoriés, ou dans laquelle elle contribuera à résoudre des enjeux au profit du Canada;
5. la capacité de l'université de soutenir l'avantage de la recherche créé par la chaire proposée au terme de la période de sept ans;
6. la capacité de l'établissement de trouver des ressources supplémentaires qui, conjuguées au Programme, permettront à l’université de couvrir les coûts directs et indirects d’une recherche de classe mondiale;
7. le potentiel d'application des résultats de la recherche de la chaire pour faire progresser la politique publique ou commercialiser les découvertes issues de la recherche.

Phase 2

Les universités invitées à participer à la phase 2 du concours pourront présenter les candidatures de chercheurs de calibre mondial. La sélection des titulaires de chaire est faite selon des normes d’excellence en recherche très élevées. Les candidats sont évalués en fonction des critères suivants :

1. Qualité du candidat - les candidats doivent :
• être des chercheurs exceptionnels et novateurs dont les réalisations ont eu un important impact dans leur domaine, notamment un impact social et économique;
• avoir une réputation internationale comme chefs de file dans leur domaine;
• savoir très bien recruter et superviser des étudiants des cycles supérieurs et des chercheurs postdoctoraux, en tenant compte de la pratique en vigueur dans leur domaine ou leur discipline.


2. Qualité du programme de recherche - les candidats doivent proposer un programme de recherche qui :
• fait preuve d'excellence, d'originalité et d'innovation et qui est de la plus haute qualité;
• attirera l’intérêt d'excellents stagiaires, étudiants et futurs chercheurs.


3. Concordance avec la demande soumise à la phase 1 - L’université est tenue d’établir une solide concordance entre le candidat proposé et la demande soumise à la phase 1.

Quatre domaines de recherche prioritaires

Toutes les chaires d’excellence en recherche du Canada sont attribuées dans les quatre domaines de recherche prioritaires énoncés dans la stratégie des sciences et de la technologie du gouvernement fédéral. Conseillé par le Conseil des sciences, de la technologie et de l’innovation, le ministre de l’Industrie a déterminé certaines priorités secondaires. Les propositions de recherche portant sur une ou plusieurs de ces priorités secondaires obtiennent, à l’issue du processus de sélection et d’évaluation, une meilleure note. Les propositions doivent relever des sciences humaines, des sciences naturelles, du génie ou des sciences de la santé.

1. Sciences et technologies de l’environnement
• Eau (santé, énergie, sécurité);
• Méthodes plus écologiques d’extraction, de traitement et d’utilisation des combustibles hydrocarbonés, y compris la réduction de la consommation de ces combustibles.


2. Ressources naturelles et énergie
• Production d’énergie à partir de sables bitumineux;
• Arctique (production de ressources, adaptation aux changements climatiques, surveillance);
• Biocarburants, piles à combustible et énergie nucléaire.


3. Sciences et technologies de la santé et sciences de la vie connexes
• Médecine régénérative;
• Neuroscience;
• Santé dans le contexte du vieillissement de la population;
• Génie biomédical et technologies médicales.


4. Technologies de l’information et des communications
• Nouveaux médias, animation et jeux;
• Réseaux et services sans fil;
• Réseaux à très large bande;
• Matériel de télécommunications.

Au moins trois chaires seront établies dans chacun des quatre domaines de recherche prioritaires et au moins une chaire sera établie dans le cadre d’un ou de plusieurs des domaines de recherche prioritaires qui bénéficient directement à l’industrie automobile.

Processus d'évaluation

Les demandes de la phase 1 et les mises en candidature de la phase 2 sont soumises à un processus d’évaluation par les pairs en plusieurs étapes. L’évaluation est faite en fonction des plus hautes normes d’excellence en matière de recherche.

Phase 1

1. Comités d'examen

   Les comités d’examen de la phase 1, composés d’experts sélectionnés au pays et à l’étranger, évaluent les forces et les faiblesses des demandes en fonction des critères établis. Ces évaluations, ainsi que la documentation relative aux demandes, sont acheminées au comité de sélection, qui les examine à son tour.

2. Comité de sélection

   Un prestigieux comité de sélection indépendant évalue à son tour les demandes. Le comité est composé en majorité de spécialistes canadiens et étrangers de renommée mondiale de divers domaines. Le président et le vice-président du comité de sélection sont d'éminents Canadiens. Le vice-président du conseil d’administration des IRSC, le vice-président du conseil d’administration du CRSNG, le vice-président du conseil d’administration du CRSH et le sous-ministre d’Industrie Canada (à titre d’observateur) siègent également au comité.

   À l'issue de la phase 1, le comité de sélection recommande jusqu’à 40 demandes au comité directeur interorganismes en vue de leur approbation.

3. Comité directeur interorganismes

   Le comité directeur interorganismes est formé des présidents du CRSH, du CRSNG, des IRSC et de la Fondation canadienne pour l’innovation (à titre d’observateur) ainsi que du sous-ministre d’Industrie Canada. Il approuve les demandes de la phase 1 en fonction des recommandations du comité de sélection.

   Les universités dont les demandes sont retenues sont invitées à présenter des candidatures dans le cadre de la phase 2.

Phase 2

1. Examens d’expert

   Des experts sélectionnés au pays et à l’étranger évaluent les forces et les faiblesses des candidatures de la phase 2 en fonction des critères établis. Ces évaluations, ainsi que la documentation relative aux demandes, sont acheminées au comité d’examen de la phase 2, qui les examinera à son tour.

2. Comité d'examen

   Le comité d’examen de la phase 2 est composé de membres des comités d’examen de la phase 1 ainsi que de nouveaux membres experts recrutés au pays et à l’étranger. Il évalue à son tour les forces et les faiblesses des candidatures de la phase 2 en fonction des critères établis. Il mène également des entrevues auprès d’intervenants des universités dans le cadre de l’évaluation. Les candidats ne sont pas invités à prendre part à ces entrevues. Ces évaluations, ainsi que la documentation relative aux demandes, sont acheminées au comité de sélection, qui les examine à son tour.

3. Comité de sélection

   Le comité de sélection évalue à son tour les candidatures de la phase 2 et recommande jusqu’à 20 titulaires de chaire au comité directeur interorganismes en vue de leur approbation.

   Au besoin, le comité de sélection forme un bassin supplémentaire à l’aide des candidats les plus prometteurs. Si l’un des 20 candidats retenus n’accepte pas la chaire d’excellence en recherche du Canada qui lui est attribuée ou qu’’il n’entreprend pas ses fonctions et ne réside pas au Canada au cours de la période de 12 mois suivant l’attribution de la chaire, celle-ci est réattribuée en fonction du bassin supplémentaire de candidats.

4. Comité directeur interorganismes

   Le comité directeur interorganismes approuve les candidatures de la phase 2 en fonction des recommandations du comité de sélection.

Processus de demande et de présentation des candidatures

Les chaires d’excellence en recherche du Canada sont attribuées au moyen d'un processus en deux étapes très concurrentiel :

Phase 1 - Chaque établissement admissible s’est vu attribuer un nombre de demande qu'il peut soumettre à la phase 1 du concours. Les universités souhaitant établir des chaires doivent soumettre les documents nécessaires montrant qu'elles répondent aux critères d'évaluation décrits ci-haut. Un maximum de 40 demandes sont invitées à passer à la phase 2 du concours.

Phase 2 – Les universités seront appelées à nommer des chercheurs de réputation internationale afin d'occuper jusqu'à 20 postes de chaire, en soulignant l'excellence du candidat et du projet de recherche proposé, lequel devra correspondre aux domaines de recherche prioritaires.

Le processus de recrutement et de présentation des candidatures du Programme des chaires d'excellence en recherche du Canada au sein des universités doit être transparent et équitable. Il doit notamment être annoncé publiquement et comprendre un énoncé d'engagement en matière d'équité.