Processus de mise en candidature et de soumission des demandes : concours de 2016


Introduction
Formulaires et instructions
Dates limites
Valeur et durée
Admissibilité
Nombre maximal de demandes par établissement
Processus d’évaluation et critères de sélection
Pratiques en matière d’équité et de diversité
Attribution des chaires
Coordonnées



Introduction

Le Programme des chaires d'excellence en recherche du Canada offre aux établissements canadiens conférant des grades universitaires la possibilité d'établir des chaires bien financées dans des domaines de recherche d'importance stratégique pour le Canada.

Le Programme vise en particulier :

  • à renforcer la capacité du Canada d’attirer les meilleurs chercheurs du monde dans le but de se placer à l’avant-garde de la recherche dans des domaines prioritaires pour le bénéfice social et économique des Canadiens;
  • à bâtir un savoir crucial dans les domaines de recherche prioritaires définis par le gouvernement;
  • à créer un milieu de recherche concurrentiel afin d’aider les établissements canadiens à attirer les meilleurs chercheurs du monde alors qu’ils mènent des travaux de qualité exceptionnelle;
  • à contribuer à accroître la notoriété du Canada en tant que lieu de prédilection pour effectuer des travaux de recherche de classe mondiale dans le domaine des sciences et de la technologie, en collaboration avec d’autres programmes fédéraux ayant des objectifs similaires.

Le Programme s’engage à assurer l’équité et la diversité ainsi qu’à promouvoir son accès pour tous les chercheurs compétents.

L’équité et la diversité seront donc largement prises en considération à la première et à la deuxième phase du concours, et ce, afin de répondre aux attentes du gouvernement qui voudrait voir un groupe de titulaires de chaire mieux équilibré entre les sexes et plus diversifié.

Les titulaires de chaire d’excellence en recherche du Canada sont sélectionnés dans le cadre d’un processus en deux étapes très concurrentiel :

Phase 1 : les établissements admissibles peuvent présenter un nombre limité de demandes. Pour s’inscrire à la première phase du concours, les établissements doivent soumettre un formulaire d’inscription avant le 1er février 2017. Dans ce formulaire, ils indiquent au Secrétariat des programmes interorganismes à l’intention des établissements le nombre de demandes qu’ils comptent soumettre. Pour chacune des demandes soumises, les établissements doivent fournir les renseignements suivants :

À la première phase du concours, les établissements se font concurrence dans le but d’obtenir la possibilité d’établir des chaires. Pour ce faire, ils doivent soumettre des documents qui répondent aux critères de sélection énoncés ci-dessous. Seuls les établissements dont les demandes sont retenues peuvent passer à la deuxième phase du concours.

Phase 2 : les établissements dont les demandes ont été retenues à la première phase du concours sont invités à soumettre la candidature de chercheurs de renommée mondiale dans le but de pourvoir les postes de chaire disponibles. Les candidatures doivent répondre aux critères de sélection du Programme, lesquels mettent l’accent sur l’excellence de calibre international des chercheurs, les résultats qui devraient découler des travaux de recherche qu’ils proposent et la concordance entre les candidatures présentées et les propositions soumises à la première phase du concours.

Les processus de mise en candidature et de recrutement du Programme doivent être appliqués par les établissements de façon transparente, ouverte et équitable. Ils doivent notamment être annoncés publiquement et comprendre un énoncé d'engagement en matière d'équité et de diversité. Les établissements se doivent de suivre un processus de recrutement et de sélection exemplaire afin de s’assurer que la manière dont ils procèdent pour recruter des candidats est complète et inclusive et que leur sélection est équitable. La stratégie de recrutement et de diffusion des établissements sera examinée aux deux phases du concours et à tous les niveaux du processus d’évaluation.


Formulaires et instructions

Pour pouvoir faire une demande, les établissements doivent d’abord envoyer un formulaire d’inscription et une liste d’experts suggérés pour l’évaluation au Secrétariat d’ici le 1er février 2017.

Les demandes présentées à la première phase du concours doivent être téléchargées dans le portail du Programme au plus tard à 21 h (heure de l’Est), le 17 mai 2017.

Les demandes présentées à la première phase du concours comportent les documents suivants :

Pièces jointes :

    • Proposition visant l’établissement de postes de chaire d’excellence en recherche du Canada
    • Stratégie prévue pour le recrutement de candidats en vue de pourvoir aux postes de chaire d’excellence en recherche du Canada
    • Courtes biographies
    • Résumé du plan de recherche stratégique de l’établissement
  • Formulaire administratif
  • Formulaire d’experts suggérés pour l’évaluation (en plus des experts suggérés dans le formulaire accompagnant le formulaire d’inscription)

Veuillez lire les instructions relatives à la demande pour savoir comment remplir ces documents.

top of page

Dates limites

Inscription : 1er février 2017

Phase 1 – Demande : 17 mai 2017

Phase 1 – Annonce des résultats : novembre 2017

Phase 2 – Mise en candidature : date à annoncer

top of page

Valeur et durée

Les chaires d’excellence en recherche du Canada sont d’une durée maximale de sept ans et ne sont pas renouvelables. Elles sont attribuées à des chercheurs qui occuperont le poste à temps plein.

Pour chaque chaire attribuée à l’issue de la deuxième phase du concours, les établissements reçoivent, de la part du Programme, jusqu'à 10 millions de dollars répartis sur sept ans et doivent garantir un financement de contrepartie égal durant la même période – ce qui exclut les sommes provenant des trois conseils subventionnaires et de la Fondation canadienne pour l’innovation (FCI). Les établissements ont cependant la possibilité de demander moins de 10 millions de dollars sur sept ans.

Financement de contrepartie admissible

Le financement de contrepartie doit correspondre à de nouvelles sources de soutien en espèces ou en nature qui sont liées à la chaire d’excellence en recherche du Canada et ne pas représenter l’état financier actuel de l’établissement. La seule exception concerne le financement provenant des trois organismes subventionnaires fédéraux et de la FCI, lequel ne peut pas être considéré comme un financement de contrepartie. Le soutien qui provient du gouvernement du Canada est assujetti aux exigences liées aux fonds de contrepartie.

Les fonds de contrepartie peuvent être comptabilisés dès que l’établissement est avisé du résultat de la demande qu’il a soumise à la première phase du concours. Cela tient compte du fait que l’établissement peut souhaiter accroître davantage ses forces et ses capacités dans le domaine de recherche visé par la chaire pendant la période de mise en candidature, avant que la chaire ne soit attribuée. Les fonds de contrepartie comptabilisés avant l’attribution de la chaire (mais après que l’établissement ait été avisé du résultat de sa demande) doivent continuer de profiter aux travaux de recherche pendant la période de validité de la chaire.

Il est important de s’assurer non seulement que ces exigences sont respectées, mais que le budget proposé correspond aux travaux de recherche proposés. Même si un budget est présenté à nouveau à l’étape de la mise en candidature (deuxième phase du concours), les fonds de contrepartie et les fonds obtenus d’autres sources à cette étape doivent représenter des engagements fermes. Les établissements devront justifier toute différence entre les budgets présentés aux deux phases du concours. Les budgets seront examinés durant le processus d’évaluation et après l’attribution de la chaire.

Aucune limite n’est imposée au montant des fonds de contrepartie pouvant servir à couvrir les coûts indirects de la recherche.

Financement d’infrastructure

Dans le cadre du processus d’évaluation mené à la deuxième phase du concours, les établissements peuvent soumettre une demande de financement d’infrastructure de la FCI en même temps que leur candidature. La FCI est une société indépendante créée par le gouvernement du Canada afin d’accroître la capacité de recherche nationale grâce à des investissements liés à l’infrastructure d’universités, de collèges, d’hôpitaux et d’organismes sans but lucratif canadiens.

Cette demande de financement ne fait pas partie du budget de la chaire. Par l’intermédiaire du Fonds des leaders John-R.-Evans, la FCI apporte une contribution de 40 p. 100 du coût d’un projet d’infrastructure. L’établissement et ses partenaires sont responsables de trouver le reste du financement.

Les établissements doivent soumettre leurs demandes de financement d’infrastructure directement à la FCI − en prenant soin d’informer l’agent de liaison de la FCI quand ils soumettent une demande qui comporte un élément relevant de la FCI. La FCI fera suivre les demandes au Secrétariat pour qu’il les soumette à une évaluation externe. Le Secrétariat enverra ensuite les évaluations externes à la FCI pour qu’elle les examine.

Le conseil d’administration de la FCI prend la décision d’accorder un financement d’infrastructure aux candidats retenus, y compris les candidats étrangers. À la suite du processus d’évaluation, la FCI communique les décisions directement aux établissements.


top of page

Admissibilité

Admissibilité des établissements

Les établissements canadiens qui confèrent des grades universitaires sont admissibles au Programme à condition de recevoir, chaque année, au moins 100 000 $ de la part des trois organismes subventionnaires fédéraux – le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH), le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) et les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC).

Pour être considéré comme conférant des grades, un établissement doit répondre aux deux critères suivants :

  1. être autorisé par le gouvernement provincial ou territorial à conférer ses propres grades. Un établissement d’enseignement postsecondaire affilié ou fédéré à un autre établissement décernant des grades sera lui-même considéré comme admissible s'il reçoit son budget de fonctionnement directement du gouvernement provincial (ministère de l'Éducation ou de l'Enseignement supérieur ou l'équivalent) et qu'il a son propre conseil d'administration;
  2. avoir conféré des grades au cours des deux années civiles précédant celle où la demande est soumise au Programme ou compter des étudiants inscrits qui recevront des grades pendant l'année civile où la demande est soumise ou dans les trois années suivantes. L'établissement doit fournir une preuve de l'autorisation de conférer des grades ainsi qu'une preuve que ceux-ci ont été décernés pendant la période requise ou qu'ils sont censés l'être.

Admissibilité des candidats

Les candidats doivent être des professeurs titulaires ou des professeurs agrégés qui deviendront des professeurs titulaires dans l'année ou dans les deux années suivant la mise en candidature. Les candidats provenant d'un milieu autre que le milieu de l’enseignement postsecondaire doivent posséder les qualifications nécessaires pour pouvoir être nommés à des postes similaires.

Le Programme n'impose aucune restriction aux candidats en ce qui concerne la nationalité ou le pays de résidence. Emploi et Développement social Canada et Citoyenneté et Immigration Canada ont établi des procédures qui permettent aux titulaires de chaire non canadiens de travailler au Canada. Les membres de l’équipe du titulaire de chaire peuvent également être admissibles à une autorisation d’emploi accélérée. Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur ce processus, les établissements doivent communiquer avec leur unité locale de travailleurs étrangers temporaires. Le gouvernement du Québec a établi d'autres procédures pour les chercheurs étrangers occupant une chaire dans cette province.

Les chercheurs qui occupent un poste permanent ou un poste menant à la permanence dans un établissement canadien peuvent être nommés pour l’obtention d’une chaire. Cependant, ils ne peuvent pas être nommés par l'établissement où ils occupent un poste permanent ou un poste menant à la permanence à la date limite de la deuxième phase du concours, mais peuvent entrer en fonction à cet établissement une fois leur candidature soumise.

Si un établissement nomme un chercheur d’un établissement canadien, elle doit démontrer les avantages réels que peut avoir pour le pays le fait de transférer un chercheur d’un établissement canadien à un autre.

top of page

Nombre maximal de demandes par établissement

Les demandes liées au Programme doivent être présentées par l’intermédiaire d’un établissement admissible. Les établissements admissibles peuvent soumettre un nombre limité de demandes dans le cadre de la première phase du concours de 2016. À la deuxième phase du concours, les demandes ne peuvent être présentées que sur invitation.

top of page

Processus d’évaluation et critères de sélection

Les demandes présentées à la première phase du concours et les mises en candidature faites à la deuxième phase du concours sont soumises à un processus d’évaluation par les pairs à plusieurs niveaux. L’évaluation est faite en fonction des plus hautes normes d’excellence en matière de recherche. En outre, pour être retenus, les établissements doivent adopter et appliquer les plus hautes normes concernant les pratiques en matière d’équité et de diversité.

Processus d'évaluation – Phase 1

Des experts externes, des comités d’évaluation et un comité de sélection évaluent chaque demande présentée à la première phase du concours en se fondant sur les critères de sélection. Les experts externes et les comités d’évaluation procèdent à une évaluation scientifique alors que le comité de sélection procède à une évaluation stratégique.

Évaluations d’experts
Des experts évaluent les points forts et les points faibles des demandes présentées à la première phase du concours. Leurs évaluations, ainsi que la documentation relative aux mises en candidature, sont ensuite acheminées aux comités d’évaluation, qui les examinent à leur tour.

Comités d’évaluation
Des experts sélectionnés au pays et à l’étranger évaluent les points forts et les points faibles des demandes. Pour ce faire, les comités d’évaluation peuvent mener des entrevues auprès des délégués des établissements. Ces évaluations, ainsi que la documentation relative aux mises en candidature, sont ensuite acheminées au comité de sélection, qui les examine à son tour.

Comité de sélection
Un prestigieux comité de sélection indépendant évalue les demandes afin de déterminer lesquelles représentent, pour le Programme, l’investissement le plus stratégique. Dans le cadre du Programme, un investissement est stratégique s’il :

  • appuie l’excellence en recherche;
  • permet de produire une masse critique de connaissances concernant les domaines de recherche prioritaires établis ou d’autres domaines qui offrent des avantages au Canada;
  • met l’accent sur les domaines dans lesquels le Canada possède des forces ou permet au Canada de mener une recherche de calibre mondial dans un domaine précis;
  • fait davantage avancer les politiques publiques ou renforce la capacité concurrentielle des entreprises canadiennes.

À l'issue de la première phase du concours, le comité de sélection recommande jusqu’à onze demandes au comité directeur interorganismes en vue de leur approbation.

Comité directeur interorganismes
Le comité directeur interorganismes est formé des présidents du CRSH, du CRSNG, des IRSC et de la FCI (à titre d’observateur) ainsi que du sous-ministre d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada. Il s’assure que le processus d’évaluation a été suivi de façon rigoureuse, objective et transparente et qu’il a respecté les objectifs du Programme. Il approuve également les demandes présentées à la première phase du concours en fonction des recommandations faites par le comité de sélection.

Les établissements dont les demandes présentées à la première phase du concours sont retenues sont invités à présenter des candidatures à la deuxième phase du concours.

Critères de sélection – Phase 1

Le Programme est entièrement fondé sur l’excellence. Aucune considération ne sera accordée à la région, à la taille d’un établissement ou à des facteurs autres que les suivants :

  • les forces de l'établissement dans le domaine de recherche proposé, évaluées en fonction des normes d'excellence mondiales;
  • le potentiel de retombées du domaine de recherche proposé pour la chaire, mesuré en fonction de la recherche de pointe menée à l'échelle mondiale dans ce domaine ainsi que de la probabilité selon laquelle les travaux de recherche liés à la chaire proposée soient reconnus comme des travaux pertinents à l'échelle mondiale et repoussent les frontières de la recherche dans ce domaine*;
  • la mesure dans laquelle la proposition de recherche correspond à un ou à plusieurs des domaines de recherche prioritaires répertoriés et (ou) la mesure dans laquelle elle contribuera à résoudre des enjeux au profit du Canada;
  • la capacité de l’établissement de soutenir l'avantage de la recherche créé par la chaire proposée au terme de la période de sept ans;
  • la capacité de l'établissement de trouver des ressources supplémentaires;
  • le potentiel d'application des résultats des travaux de recherche liés à la chaire pour faire progresser les politiques publiques ou commercialiser les découvertes faites par le titulaire de chaire.

* Le Programme met davantage l’accent sur l’équité et la diversité durant la première phase du concours. Un plan d’équité détaillé est maintenant exigé et fait partie du processus d’évaluation. Quand les postes de chaire seront établis, on surveillera scrupuleusement la mise en œuvre de ces plans. Pour en savoir plus au sujet de cette exigence, veuillez consulter la partie 2 des instructions relatives à la demande ainsi que la section suivante sur les pratiques en matière d’équité et de diversité.

Processus d’évaluation et critères de sélection – Phase 2

Les établissements invités à participer à la deuxième phase du concours peuvent présenter les candidatures de chercheurs de calibre mondial.

Le processus d’évaluation et les critères de sélection qui s’appliquent à la deuxième phase du concours seront annoncés en 2017.

top of page

Pratiques en matière d’équité et de diversité

Le Programme reflète l’engagement du gouvernement fédéral envers l’équité et la diversité dans l’emploi, car il n’est possible d’atteindre l’excellence en recherche que lorsque l’on intègre ces deux notions aux initiatives de recherche. Ainsi, en collaboration avec les établissements participants, le Programme s’efforce de faire en sorte que toutes les pratiques de recrutement des titulaires de chaire soient ouvertes, transparentes et équitables. Il vise également à garantir un accès équitable aux possibilités offertes au sein même des équipes associées à une chaire.

Les experts externes, les comités d’évaluation et le comité de sélection prendront les notions d’équité et de diversité en considération à tous les niveaux du processus d’évaluation. De plus, le comité de sélection tiendra compte de ces deux notions au moment de formuler ses recommandations stratégiques. L’objectif est de répondre aux attentes du gouvernement qui voudrait voir un groupe de titulaires de chaire mieux équilibré entre les sexes et plus diversifié.

En savoir plus au sujet des pratiques en matière d’équité et de diversité du Programme
top of page

Attribution des chaires

Les chaires sont attribuées dans les domaines prioritaires établis par le gouvernement du Canada. Les propositions doivent relever d’un large éventail de disciplines des sciences humaines, des sciences naturelles, du génie ou des sciences de la santé.

Dans le cadre du concours de 2016, les onze nouvelles chaires seront attribuées comme suit :

  • environnement, changements climatiques et technologies propres et durables (au moins deux chaires devront être créées dans des domaines reliés aux technologies propres et durables**);
  • santé et sciences de la vie;
  • ressources naturelles et agriculture;
  • technologies de l’information et des communications;
  • fabrication de pointe;
  • inclusion sociale et société d'innovation (au moins une chaire devra avoir trait à l'innovation dans le secteur des affaires***);
  • champs d'investigation ouverts dont il est démontré qu'ils sont avantageux pour le Canada (jusqu'à trois chaires) – il incombe au candidat de prouver l’importance de sa recherche et d’expliquer en quoi elle est bénéfique pour le Canada. Cette catégorie ouverte peut inclure des chaires dans des domaines reliés aux priorités établies par le gouvernement ainsi que dans tout autre domaine qui présente un intérêt pour le Canada.

** Les technologies propres et durables comprennent toute une gamme de technologies, de processus et de services qui permettent de réduire les effets sur l’environnement grâce à l’utilisation durable des ressources naturelles ou autres. Ces technologies consomment moins d’énergie ou de ressources que les technologies qui répondent aux normes industrielles ou sociétales traditionnelles. Grâce à leur application, les technologies propres aident le Canada à adopter une économie à faibles émissions de carbone, car elles lui permettent de réduire l’utilisation des ressources, la pollution et les déchets tout en contribuant à la croissance verte et en assurant la durabilité future de ses industries et de ses communautés.

*** Le titulaire d’une chaire axée sur l'innovation dans le secteur des affaires doit mener des travaux sur les défis liés à l’innovation et à la bonne tenue de la productivité du Canada. Par exemple :

  • les facteurs qui influencent les grandes multinationales à vouloir investir davantage dans les mandats mondiaux de recherche et de développement ainsi que d’établir une plus grande part de leurs chaînes de valeur mondiales au Canada;
  • l’importance de la capacité de gestion, y compris la manière dont l’éducation, l’expérience, l’exposition à la concurrence et les règlements influencent l’élaboration de stratégies d’affaires liées à l’innovation;
  • l’élaboration de stratégies et l’utilisation de nouveaux modèles commerciaux (p. ex. innovation ouverte, collaboration avec des réseaux de recherche, etc.) axés sur la croissance à long terme, le goût du risque et la tolérance à l’échec de la part des entreprises canadiennes;
  • les obstacles et les facteurs de dissuasion qui gênent l’essor des entreprises et la concurrence sur les marchés mondiaux;
  • l’utilisation optimale des actifs corporels et incorporels dans le but de créer de la valeur, d’apporter des innovations sociales et commerciales et d’accroître la productivité;
  • le rôle du capital-risque dans le rendement du Canada en matière d’innovation, y compris le mentorat offert à des entrepreneurs potentiels et l’expérimentation de nouveaux procédés et de nouvelles technologies.

Le titulaire d’une chaire axée sur l'innovation dans le secteur des affaires doit tenir compte du contexte économique et socio-culturel du Canada dans le cadre de son programme de recherche. En outre, on s’attend à ce qu’il établisse des collaborations de recherche au pays et à l’étranger qui auront des avantages pour le Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada, ainsi qu’à ce qu’il implique, dans le cadre de son programme de recherche, d’autres chercheurs, des membres du secteur privé et des responsables de l’élaboration de politiques en matière de sciences et d’innovation de divers gouvernements.

 


Coordonnées

Pour obtenir de plus amples renseignements sur ce concours, veuillez communiquer le Programme des chaires d'excellence en recherche du Canada :

Courriel : information@cerc.gc.ca
Tél. : 613-996-0348