Guide d’administration du Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada et du Programme des chaires de recherche Canada 150

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À propos de ce guide

Contexte et objectif

Le Secrétariat des programmes interorganismes à l’intention des établissements (SPIIE), qui est hébergé au Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH), administre le Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada (CERC) et le Programme des chaires de recherche Canada 150 au nom des trois organismes fédéraux de financement de la recherche (les organismes) : les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) et le CRSH.

Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada

Les principaux objectifs du Programme sont les suivants :

  • renforcer la capacité du Canada à attirer les chercheuses et chercheurs du meilleur calibre au monde afin de s’illustrer en tant que chef de file au chapitre des avancées dans les domaines prioritaires en matière de science, de technologie et d’innovation susceptibles de générer des retombées sociales et économiques positives pour la population canadienne;
  • aider le Canada à bâtir un savoir crucial pour ce qui est des priorités en matière de science, de technologie et d’innovation établies par le gouvernement;
  • créer un environnement concurrentiel afin d’aider les universités canadiennes à attirer un ensemble de chercheuses et chercheurs de calibre mondial poursuivant l’excellence en recherche;
  • contribuer à accroître la notoriété du Canada en tant que lieu de prédilection pour effectuer des travaux de recherche de classe mondiale dans le domaine des sciences et de la technologie, en collaboration avec d’autres programmes fédéraux ayant des objectifs similaires.

Programme des Chaires de recherche Canada 150

Les principaux objectifs du Programme sont les suivants :

  • accroître la capacité de recherche du Canada en recrutant et en maintenant en poste au Canada des universitaires et des chercheuses et chercheurs de premier plan qui sont en poste à l’étranger;
  • rehausser la réputation du Canada en tant que centre mondial d’excellence en sciences, en recherche et en innovation;
  • améliorer la capacité des établissements d’enseignement de produire de nouvelles connaissances et de les appliquer;
  • améliorer la formation et le perfectionnement d’un personnel de recherche hautement qualifié.

Sauf indication contraire, les règlements de ce guide s’appliquent aux deux programmes. En l’absence de lignes directrices spécifiques au Programme des chaires de recherche Canada 150, ce sont les lignes directrices du Programme des CERC qui s’appliquent.

Ordre de préséance

En l’absence de directives précises dans le présent guide, ou en cas d’incohérence ou de conflit entre ce guide et d’autres lignes directrices ou politiques des organismes, l’ordre de préséance suivant s’applique :

Les établissements sont encouragés à revoir régulièrement ces ententes et politiques afin de garantir la conformité aux versions les plus récentes.

Lorsqu’une politique de l’établissement recoupe une politique des organismes, cette dernière prévaut, mais la ou le titulaire de la subvention doit aussi se conformer aux exigences de l’établissement. En l’absence d’une politique applicable provenant du Programme des CERC, du Programme des chaires de recherche Canada 150 ou d’un organisme fédéral de financement de la recherche, la politique de l’établissement s’applique.

Date d’entrée en vigueur et révision

Les informations contenues dans ce guide entrent en vigueur le [DATE DE PUBLICATION].

Le guide est révisé par le SPIIE à intervalles réguliers et mis à jour au besoin.

Définition des termes

Pour connaître la définition des termes utilisés dans ce guide, consultez le glossaire.

Coordonnées

Pour obtenir des précisions, veuillez adresser vos questions au SPIIE en envoyant un courriel à information@cerc.gc.ca pour le Programme des CERC, et à info@canada150.chairs-chaires.gc.ca pour le Programme des chaires de recherche Canada 150.

Partie 1 : Acceptation des fonds du Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada

1.1 Entente de financement

Lors de la publication des résultats du concours, un avis de décision est mis à la disposition de la candidate ou du candidat et de la personne représentante principale de l’établissement dans le portail Convergence. La personne sélectionnée pour une CERC doit accepter la subvention dans le Portail Convergence, puis l’établissement doit faire de même. En acceptant l’avis de décision, les deux parties confirment qu’elles :

  • acceptent la subvention;
  • ont pris connaissance de la date d’entrée en fonction de la ou du titulaire de la chaire;
  • acceptent les modalités décrites dans l’avis de décision.

Les modalités acceptées par l’établissement et la candidate ou le candidat lors du processus d’inscription au concours et de demande font également partie intégrante de l’entente de financement.

Sous réserve d’autres conditions liées au financement, la CERC est considérée comme attribuée à la date d’acceptation dans le portail Convergence, et l’avis d’attribution est alors mis à la disposition de la candidate ou du candidat et de la personne représentante principale dans le portail Convergence.

Remarque : Avant le concours des CERC 2022 (concours 4), les établissements acceptaient l’entente d’avis d’attribution par écrit, avec la signature de la personne désignée représentant l’établissement.

1.2 Étapes importantes – Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada

Voici les étapes et le calendrier liés à la détention d’une CERC.

Étape Calendrier et description
Acceptation de la subvention La subvention est considérée comme étant acceptée par la candidate ou le candidat et par l’établissement d’accueil à la date de dépôt de l’avis d’attribution dans le portail Convergence.
Date d’entrée en vigueur de la subvention La date d’entrée en vigueur de la subvention est indiquée dans l’avis d’attribution et marque le début de la période autorisée pour utiliser les fonds.
Entrée en fonction Le mandat de la ou du titulaire de la CERC commence à sa date d’entrée en fonction à l’établissement d’accueil.
Date de fin de la subvention La date de fin de la subvention est indiquée dans l’avis d’attribution. Depuis le concours des CERC de 2022, cette date est fixée à huit ans après la date d’entrée en vigueur de la subvention. Lors des concours antérieurs, elle était fixée à sept ans après la date d’entrée en vigueur de la subvention.
Période de prolongation automatique Il s’agit d’une prolongation de la période autorisée pour utiliser les fonds, pour une période d’un an après la date de fin de la subvention.
Transition vers le statut de personne lauréate La ou le titulaire d’une CERC reçoit le titre de personne lauréate à la fin de son mandat.
Date de fin d’utilisation des fonds Cette date marque la fin de la période autorisée pour utiliser les fonds, y compris toute prolongation accordée.

1.3 Entrée en fonction de la ou du titulaire de la chaire

La ou le titulaire de la chaire doit entrer en fonction à l’établissement d’accueil situé au Canada dans les 12 mois suivant la réception par ce dernier de l’avis d’attribution, à défaut de quoi il y aura cessation de la chaire.

Au moment prévu de l’entrée en fonction, l’établissement sera invité à confirmer que la ou le titulaire de chaire répond aux critères d’admissibilité et a notamment pris ses fonctions à l’établissement (pour en savoir plus, voir la section Maintien de l’admissibilité).

Six mois après le début du mandat de la ou du titulaire de la chaire, l’établissement doit fournir aux fins du Programme les trois documents ci-dessous, qui serviront de documents de référence lors de l’évaluation à mi-parcours :

  • Plan de gouvernance
  • Proposition de recherche détaillée
  • Plan de gestion des données

1.4 Durée du mandat de la ou du titulaire de la chaire

La durée du mandat associé aux chaires de recherche Canada 150 et aux trois premiers concours des CERC est de sept ans. Depuis le concours 2022 des CERC (concours 4), le mandat est de huit ans.

Remarque : Si une ou un titulaire de chaire entre en fonction avant la date d’entrée en vigueur de la subvention, son mandat se poursuit jusqu’à la date de fin de la subvention.

1.5 Financement ultérieur

Les chaires sont non renouvelables. Le Programme des CERC ne verse pas de fonds supplémentaires au-delà de la valeur initiale de la subvention.

1.6 Détention d’autres chaires ou subventions

La ou le titulaire d’une chaire de recherche du Canada, d’une CERC ou d’une chaire de recherche Canada 150 ne peut détenir une autre de ces chaires.

Concernant les autres possibilités de financement fédéral (p. ex. subventions à la découverte du CRSNG, subventions Savoir du CRSH, subventions Projet des IRSC, etc.), la ou le titulaire doit contacter le personnel du Programme en question ainsi que son établissement pour déterminer son admissibilité. En effet, il peut y avoir des restrictions visant la détention d’une autre bourse ou subvention venant du gouvernement fédéral qui peut servir à payer le salaire de la ou du titulaire de la chaire.

Voir également les lignes directrices sur l’acceptation d’un poste de titulaire de chaire de recherche du Canada.

Partie 2 : Utilisation des fonds des chaires d’excellence en recherche du Canada

2.1 Préambule

Les lignes directrices ci-dessous sont conçues pour aider les titulaires de chaire, les personnes représentant les établissements et les personnes déléguées à comprendre leurs responsabilités financières et à utiliser les fonds des CERC de manière appropriée.

Le guide des CERC s’inscrit dans l’approche axée sur les principes adoptée par les organismes en matière d’administration financière. Cette approche offre une plus grande flexibilité aux établissements administrateurs pour assurer une reddition de comptes et une utilisation des fonds appropriées.

Les titulaires de chaire, les personnes représentant les établissements et les personnes déléguées sont invités à communiquer avec les personnes-ressources compétentes de leur établissement (p. ex. agente ou agent responsable des finances ou des subventions de recherche) au moment de prendre des décisions concernant les dépenses.

Vous trouverez les lignes directrices importantes du Programme concernant les dépenses à la section Considérations spécifiques pour l’utilisation des fonds des chaires d’excellence en recherche du Canada.

2.2 Rôles et responsabilités pour une utilisation appropriée des fonds des chaires d’excellence en recherche du Canada

Pour un survol des rôles et responsabilités administratifs pour l’utilisation appropriée des fonds des CERC, consultez le Guide d’administration financière des trois organismes. Vous pouvez aussi vous référer au Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche pour connaître les responsabilités de l’établissement lors de la demande ou de la réception de fonds, et à l’Entente sur l’administration des subventions et des bourses des organismes par les établissements de recherche pour obtenir plus de détails sur l’administration des fonds.

L’administration des fonds des CERC relève du SPIIE, de l’établissement d’accueil et de la personne désignée représentant l’établissement.

Le SPIIE est responsable de :

  • vérifier le maintien de l’admissibilité et du droit aux subventions et aux bourses de l’établissement et de la ou du titulaire de chaire, conformément aux exigences d’admissibilité des organismes et aux lois et politiques fédérales concernant les subventions et les bourses;
  • verser les fonds destinés aux CERC par l’intermédiaire de la division des finances du CRSH, au nom des organismes;
  • fournir des conseils et du soutien aux établissements et aux titulaires de chaire sur l’utilisation appropriée des fonds des CERC;
  • assurer le respect des politiques et des exigences des organismes fédéraux de financement de la recherche.

L’établissement d’accueil est responsable de :

  • déterminer la répartition des fonds de la CERC au sein du programme de recherche proposé et entre les catégories de dépenses admissibles;
  • maintenir un compte distinct pour les fonds des CERC au sein du système de rapport financier de l’établissement, et catégoriser et enregistrer clairement chaque entrée et sortie de fonds au sein du compte;
  • tenir des dossiers complets et précis sur l’utilisation des fonds du Programme, conformément aux exigences de l’Entente sur l’administration des subventions et des bourses des organismes par les établissements de recherche;
  • gérer tous les fonds des CERC en utilisant de saines pratiques de gestion financière et des processus ouverts et transparents, tout en respectant les principes de bonne gestion des fonds publics, de reddition de comptes à la population et d’équité;
  • fournir régulièrement aux titulaires un état de compte budgétaire de leur CERC;
  • garantir, conformément aux exigences et aux politiques des organismes, du Programme des CERC et de l’établissement, que les titulaires ont accès aux fonds de leur chaire pour soutenir les activités de recherche de leur programme;
  • assurer une surveillance appropriée pour pouvoir refuser ou retirer l’approbation des dépenses proposées par une ou un titulaire de chaire si celles-ci contreviennent aux exigences et politiques des organismes, du Programme des CERC ou de l’établissement. Au besoin, l’établissement peut demander conseil au SPIIE ou lui demander de se prononcer sur l’admissibilité des dépenses;
  • s’assurer que les fonds pour soutenir une activité de recherche ne sont versés que lorsque toutes les exigences relatives aux attestations, permis et licences – y compris celles concernant le soin des animaux et l’éthique de la recherche avec des êtres humains – ont été remplies et que toute licence ou tout permis spécial a été délivré;
  • s’assurer que des ressources suffisantes sont allouées à l’équité, à la diversité et à l’inclusion (EDI) afin que le Programme des CERC et le programme de la ou du titulaire de chaire puissent atteindre leurs objectifs en la matière;
  • désigner une personne le représentant – généralement la vice-présidente ou le vice-président à la recherche, ou la vice-rectrice ou le vice-recteur à la recherche – pour autoriser les dépenses imputables au compte de la chaire.

La personne désignée représentant l’établissement est responsable :

  • d’autoriser les dépenses conformément aux politiques et exigences des organismes fédéraux de financement de la recherche, du Programme des CERC et de l’établissement;
  • de déléguer le pouvoir d’autoriser des dépenses à un nombre approprié de personnes.

Remarque : Aucune autre partie ne peut engager ni autoriser de dépenses imputables à un compte associé à une subvention sans l’autorisation écrite de la personne représentant l’établissement.

2.3 Principes régissant l’utilisation appropriée des fonds des chaires d’excellence en recherche du Canada

Pour que les fonds des CERC soient utilisés de façon appropriée, ils doivent servir à couvrir des coûts directs et indirects de la recherche qui sont directement liés au programme proposé pour lequel ils ont été accordés.

Les fonds des CERC doivent être utilisés dans un souci d’efficacité et d’économie, et les dépenses doivent être essentielles pour les activités proposées pour lesquelles les fonds ont été accordés.

Lors de l’évaluation du caractère approprié d’une dépense que l’on souhaite payer avec des fonds d’une CERC, le présent guide prime sur le Guide d’administration financière des trois organismes (voir la section Ordre de préséance).

2.4 Considérations spécifiques pour l’utilisation des fonds des chaires d’excellence en recherche du Canada

Les lignes directrices ci-dessous reflètent l’approche simplifiée, flexible et fondée sur des principes que les organismes préconisent concernant l’utilisation des fonds des CERC. La liste des dépenses de cette section n’est pas exhaustive; elle ne tient compte que des considérations importantes propres au Programme des CERC. Les décisions sur l’utilisation des fonds doivent prendre en compte :

Si le bureau des subventions de recherche ou des finances de l’établissement ne sait pas si une dépense est admissible ou non, il doit communiquer avec le SPIIE.

Les contributions aux dépenses partagées (installations, équipement ou personnel) doivent être directement attribuables au programme de recherche financé et être acceptées et autorisées par l’établissement d’accueil.

Tous les coûts associés à l’EDI qui sont liés à un projet de recherche (c.-à-d. un projet appliquant une perspective EDI à un sujet de recherche) sont considérés comme des coûts directs. Tous les coûts liés à l’élaboration ou à la mise en œuvre du plan d’action en matière d’EDI des CERC sont des coûts indirects.

Sauf indication contraire, le programme de recherche de la ou du titulaire de chaire peut s’écarter de manière générale des activités de recherche ou des échéanciers proposés. De plus, les établissements ne sont pas tenus de respecter strictement l’allocation des fonds établie dans la demande, tant qu’ils utilisent les fonds des CERC conformément aux objectifs généraux pour lesquels ils ont été initialement attribués.

2.4.1 Coûts directs

Les coûts directs sont considérés comme des dépenses de recherche essentielles qui n’auraient pas été engagées si la ou le titulaire de chaire n’avait pas entrepris son programme. Par conséquent, ils peuvent être attribués directement et de façon très précise aux activités de la chaire.

Le Programme des CERC prévoit des considérations spécifiques pour les types de coûts directs suivants :

  • dépenses liées à la rémunération (salaires, allocations et avantages sociaux);
  • recrutement et relocalisation;
  • services professionnels et techniques, contrats et dépenses diverses;
  • équipement, y compris les véhicules motorisés, les ordinateurs et les communications électroniques.
Dépenses liées à la rémunération (salaires, allocations et avantages sociaux)

Les fonds des CERC peuvent être utilisés pour couvrir les dépenses liées à la rémunération suivantes :

  • Le salaire de la ou du titulaire de chaire (y compris les primes ou les augmentations basées sur le mérite) et la part de l’établissement dans les coûts des régimes d’avantages sociaux obligatoires fédéraux, provinciaux et institutionnels sont admissibles.
  • Les salaires et la part de l’établissement dans les coûts des régimes d’avantages sociaux obligatoires fédéraux, provinciaux et institutionnels sont admissibles pour les autres membres de l’équipe de la ou du titulaire de la chaire, à l’exception des personnes qui mènent des recherches de façon indépendante dans le cadre de leurs conditions d’emploi.
  • Les salaires et allocations destinés aux étudiantes et étudiants et aux chercheuses et chercheurs de niveau postdoctoral recrutés pour faire partie de l’équipe de la ou du titulaire de la chaire sont admissibles. Les établissements sont encouragés à utiliser le financement des CERC pour fournir un soutien financier approprié à ces personnes, bien qu’il n’y ait pas de montants minimum et maximum prescrits pour les bourses et allocations, sauf ceux dictés par la politique de l’établissement.
  • Les membres d’une communauté autochtone qui participent au projet de recherche peuvent être rémunérés avec des fonds des CERC dans certaines circonstances. Pour en savoir plus, consultez la Directive des trois organismes sur la rémunération des Autochtones participant à des projets financés.
  • Les frais de remplacement de la ou du titulaire de chaire en ce qui a trait à sa charge d’enseignement sont admissibles, y compris la rémunération d’un membre du corps professoral actuel pour l’enseignement des cours de la ou du titulaire, à condition que la personne remplacée ne soit pas en congé. Les autres membres de l’équipe de la ou du titulaire de chaire ne sont pas admissibles à cette disposition.
  • Les fonds des CERC peuvent être utilisés pour couvrir la part de l’établissement dans les coûts des congés payés (congé sabbatique, vacances, invalidité de longue durée, congé de maternité, congé parental, congé médical, congé familial et autres types de congés prévus par les politiques de l’établissement d’accueil) pour la ou le titulaire de chaire (voir les sections Congés de la ou du titulaire de la chaire et Maintien de l’admissibilité pour en savoir plus).
  • Les prestations de décès obligatoires, ainsi que les indemnités de départ obligatoires pour la période d’emploi au sein du programme de la ou du titulaire, sont admissibles pour les personnes employées qui sont rémunérées avec les fonds de la subvention.
  • Si les régimes d’avantages sociaux obligatoires ne couvrent pas entièrement les congés de maternité et parentaux des étudiantes et étudiants et des chercheuses et chercheurs de niveau postdoctoral qui font partie de l’équipe de la chaire, les fonds des CERC doivent être utilisés pour leur offrir une indemnité – en fonction de leur salaire ou de leur allocation actuels – pour une durée maximum de 12 mois. Le Programme des CERC ne verse pas de fonds supplémentaires au-delà de la valeur initiale de la subvention pour cette dépense.

    Si les deux parents sont soutenus par des fonds d’une CERC, chaque parent peut prendre une partie du congé, pour un maximum combiné de 12 mois.

    Pour les étudiantes et étudiants et les chercheuses et chercheurs de niveau postdoctoral qui mènent des travaux de recherche à temps partiel, les congés rémunérés doivent être établis au prorata.

Recrutement et relocalisation

Les fonds des CERC peuvent être utilisés, lors de l’entrée en vigueur de la subvention, pour couvrir les frais de recrutement et de relocalisation ci-dessous. Ces dépenses peuvent être remboursées rétroactivement.

  • Les coûts de recrutement sont admissibles pour les titulaires de chaire financée et les membres de l’équipe provenant de l’établissement d’affiliation précédent de la ou du titulaire. Pour les chaires de recherche Canada 150, seuls les frais de recrutement de la ou du titulaire de chaire sont admissibles.
  • Les coûts de relocalisation des titulaires de chaire, des membres de l’équipe provenant de l’établissement d’affiliation précédent de la ou du titulaire ainsi que de leur famille immédiate sont admissibles.
Services professionnels et techniques, contrats et dépenses diverses

Les fonds des CERC peuvent être utilisés pour couvrir les coûts liés à la formation professionnelle ou au perfectionnement de l’équipe de la ou du titulaire de chaire, en lien avec de nouvelles techniques nécessaires à l’atteinte des objectifs de son programme.

Équipement, y compris les véhicules motorisés, les ordinateurs et les communications électroniques

Les fonds des CERC peuvent être utilisés pour couvrir les coûts d’acquisition, d’exploitation et d’entretien d’équipement de recherche, de véhicules servant à la recherche et d’autres ressources nécessaires à la recherche. Ils ne doivent pas servir à assumer des coûts déjà couverts par des fonds provenant de la Fondation canadienne pour l’innovation (FCI).

Jusqu’à 150 000 $ de fonds des CERC par année financière (12 mois) peuvent être utilisés pour l’achat d’équipement (y compris l’exploitation et l’entretien). Si l’on prévoit que le coût rattaché à l’équipement sera supérieur à 150 000 $ dans une même année financière, la ou le titulaire de la chaire doit se tourner vers d’autres sources de financement, comme le Fonds des leaders John-R.-Evans de la FCI. Pour en savoir plus, communiquez avec la FCI.

Si, exceptionnellement, une pièce d’équipement relève d’un besoin critique et urgent et qu’elle ne peut être financée par d’autres sources (comme la FCI), le Programme pourrait considérer la possibilité d’utiliser les fonds de la CERC pour des achats qui dépassent le montant limite, une fois que l’établissement aura présenté une justification expliquant les circonstances exceptionnelles.

2.4.2 Coûts indirects

Les coûts indirects sont les coûts de fonctionnement associés aux activités de recherche d’un établissement, comme le chauffage, l’éclairage, l’évaluation de l’éthique, les installations pour les animaux utilisés en recherche, la gestion de la propriété intellectuelle, l’évaluation environnementale, la conformité aux règles de sécurité et la sécurité de la recherche. Cela comprend les coûts liés à l’élaboration ou à la mise en œuvre du plan d’action en matière d’EDI de la CERC.

Les coûts indirects doivent être attribuables à des activités de recherche précises liées à la chaire. Ils ne peuvent constituer une contribution aux frais généraux et administratifs de l’établissement.

Les salaires des participantes et participants occupant des postes de gestion et d’administration peuvent être payés avec les fonds des CERC, à condition qu’elles et ils ne soient pas des personnes qui mènent des recherches de façon indépendante dans le cadre de leurs conditions d’emploi.

Un montant total autorisé ne dépassant pas 25 p. 100 des coûts directs de la recherche, à l’exclusion du salaire, des avantages sociaux et des frais de recrutement de la ou du titulaire de la chaire, peut être utilisé pour couvrir les coûts indirects de la recherche.

Les coûts indirects admissibles relèvent des cinq catégories de dépenses ci-dessous (détaillées dans les lignes directrices du Fonds de soutien à la recherche).

De plus, dans le cadre du Programme des CERC, les coûts de rénovation, de relocalisation ou de location de laboratoires et d’installations connexes sont admissibles en tant que coûts indirects de la recherche, dans la limite de 25 p. 100 mentionnée ci-dessus.

Partie 3 : Questions financières

3.1 Disponibilité et versement des fonds

Les versements liés au financement des chaires sont assujettis à l’approbation des crédits parlementaires et aux éventuelles conditions qui y sont rattachées. Les organismes se réservent le droit de reporter ou de suspendre les versements ultérieurs si les crédits parlementaires sont réduits ou annulés, ou si le besoin de fonds n’est pas dûment justifié.

3.2 Dates d’admissibilité des dépenses et dépenses rétroactives

Toutes les dépenses doivent être imputées au compte de la chaire dans l’exercice financier où les dépenses ont été engagées. Cependant, les frais de recrutement et de relocalisation engagés avant la date d’entrée en vigueur de la subvention peuvent être remboursés rétroactivement.

Le tableau ci-dessous présente tous les renseignements sur les dates d’admissibilité des dépenses.

Dépense Date d’admissibilité
Frais de recrutement et de relocalisation À partir de la date de lancement du concours.
Salaire de la ou du titulaire de la chaire À partir de la date d’entrée en fonction de la ou du titulaire de chaire au sein de l’établissement d’accueil, mais pas avant la date d’acceptation de la subvention.
Toutes les autres dépenses À partir de la date d’acceptation de la subvention.

3.3 Prolongation de la période autorisée pour utiliser les fonds des chaires d’excellence en recherche du Canada

Le programme accorde une prolongation automatique de la période autorisée pour utiliser les fonds pour une durée d’un an après la date de fin de la subvention.

Bien qu’on s’attende à ce que les titulaires de chaire utilisent les fonds de la chaire dans le délai imparti, il leur est possible de demander une prolongation après la prolongation automatique dans les circonstances suivantes :

Les demandes de prolongation en raison de congés de maternité, parentaux, médicaux ou liés à la famille peuvent être faites à tout moment pendant la période de validité de la subvention. Les demandes en raison de retards inévitables ne devraient être faites qu’en cas de circonstances exceptionnelles et dans les six à douze mois précédant la fin de la prolongation automatique. Les demandes faites après la fin de la prolongation automatique ne seront pas acceptées. Toute demande de prolongation doit comprendre des projections d’utilisation des fonds pendant cette période et des justifications à cet effet. Il est conseillé d’obtenir un modèle de demande auprès du SPIIE.

Pendant les périodes de prolongation, les établissements peuvent effectuer ou payer de nouveaux engagements ou de nouvelles dépenses à partir du compte de la chaire. De plus, l’établissement et la ou le titulaire de la chaire doivent continuer de soumettre des rapports d’étape annuels et des états financiers pour chaque exercice de la période de prolongation. L’établissement et la ou le titulaire de la chaire doivent également respecter les exigences de déclaration à la fin d’une CERC.

Aucun engagement ou dépense ne peut être effectué ou payé après la fin de la période de prolongation. Si des fonds demeurent dans le compte de la chaire à la fin de la prolongation, consultez la section Soldes résiduels.

3.4 Report des versements ou des paiements

Les organismes fédéraux de financement de la recherche ne peuvent pas payer des versements ou des engagements annuels avant que le besoin ne se manifeste, et ils ne peuvent fournir des fonds que pour répondre aux besoins de trésorerie de la chaire.

Les organismes peuvent reporter ou retenir un versement à un établissement s’ils jugent, à leur seule discrétion, que l’accumulation de fonds dans le ou les comptes de la chaire n’a pas été correctement justifiée, que le besoin de fonds n’a pas été démontré, ou que des problèmes ont été soulevés pendant la période de validité de la chaire.

3.5 Surveillance financière des comptes

Les organismes examineront périodiquement l’utilisation et l’administration des fonds des CERC par les établissements administrateurs afin d’évaluer l’efficacité des politiques, des systèmes et des contrôles internes, et pour garantir la conformité aux exigences pertinentes des organismes fédéraux de financement de la recherche. Pour en savoir plus, consultez la section sur la surveillance financière du Guide d’administration financière des trois organismes.

3.6 Soldes résiduels

Tout solde annuel non utilisé peut être reporté à l’exercice financier suivant, mais pas au-delà de la période de prolongation automatique ou, selon le cas, de toute période de prolongation approuvée supplémentaire. Dans le cas d’une cessation prématurée d’une chaire, les fonds résiduels ne peuvent pas être reportés au-delà de la période de clôture de la chaire.

Les fonds restants après la période de prolongation ou de clôture de la chaire doivent être retournés à la division des finances du CRSH. Ils seront crédités à l’organisme concerné aux fins de remboursement au Trésor fédéral. Ces fonds ne peuvent pas être transférés dans le fonds général de recherche de l’établissement.

Partie 4 : Rapports et documents à l’appui

4.1 Rapport annuel

Les établissements et les titulaires de chaire doivent soumettre des rapports d’étape annuels et des rapports financiers. Le SPIIE contactera les titulaires de chaire et les établissements à l’avance pour fournir les modèles de rapport et les instructions nécessaires et pour les informer de l’échéancier.

Le rapport d’étape annuel comprend le rapport d’étape de l’établissement, qui présente un compte rendu des progrès réalisés dans la mise en œuvre du plan d’action en matière d’EDI, ainsi que le rapport d’étape de la ou du titulaire de la chaire.

Les établissements doivent mettre en place une stratégie pour la collecte de données de déclaration volontaire afin de pouvoir rendre compte des progrès réalisés dans leurs efforts pour contrer et atténuer les obstacles systémiques.

L’établissement doit également soumettre un état des dépenses annuel (formulaire 300) à la division des finances du CRSH.

Les rapports annuels seront examinés afin de s’assurer que les activités de la chaire sont conformes aux politiques et aux modalités du Programme des CERC, ainsi qu’aux lignes directrices énoncées dans le présent guide. Les rapports annuels peuvent aussi être utilisés pour surveiller en continu le Programme dans son ensemble et répondre efficacement aux besoins liés aux évaluations de programme.

L’établissement est responsable du respect des échéances pour la remise des documents du rapport annuel. L’omission de présenter ces documents pourrait entraîner la suspension des paiements jusqu’à leur réception.

4.2 Rapport et évaluation à mi-parcours

Les établissements doivent soumettre un rapport à mi-parcours de la période de financement. Ce document résume les activités liées à la CERC au cours de la première moitié de la période de validité de la subvention. Il présente les progrès de l’établissement et de la ou du titulaire de la chaire dans l’atteinte des objectifs énoncés dans la demande et les documents obligatoires soumis six mois après l’entrée en fonction de la ou du titulaire de la chaire, ainsi que les progrès dans la mise en œuvre du plan d’action en matière d’EDI. L’établissement doit aussi démontrer sa capacité à maintenir l’avantage en matière de recherche créé par le programme de la ou du titulaire de la chaire après la fin de son mandat.

Le SPIIE fournira aux établissements à l’avance les modèles de rapport nécessaires, les formulaires, les instructions et l’échéancier.

L’établissement est responsable du respect des échéances pour la remise du rapport à mi-parcours. L’omission de présenter ce rapport pourrait entraîner la suspension des paiements jusqu’à sa réception.

Le rapport à mi-parcours soumis au SPIIE, y compris les progrès réalisés dans la mise en œuvre du plan d’action en matière d’EDI, sera évalué par des évaluatrices expertes et des évaluateurs experts et par un comité multidisciplinaire. Ce dernier fera ensuite une recommandation au comité directeur du SPIIE concernant la poursuite du financement. Si les progrès sont jugés insuffisants au terme de l’évaluation à mi-parcours, le comité directeur du Programme se réserve le droit d’imposer des mesures de surveillance supplémentaires, ou de suspendre ou de cesser le financement, comme l’indique la section Cessation prématurée d’une chaire.

4.3 Exigences de déclaration à la fin d’une chaire d’excellence en recherche du Canada

L’établissement doit soumettre un dernier état des dépenses couvrant jusqu’à la fin de la CERC (c.-à-d. la fin de la période autorisée pour utiliser les fonds), y compris les périodes de prolongation. S’il reste un solde dans le compte à la fin de la période autorisée pour utiliser les fonds, consultez la section Soldes résiduels.

Partie 5 : Équité, diversité et inclusion

5.1 Attentes en matière d’équité, de diversité et d’inclusion

Leadership en matière d’équité, de diversité et d’inclusion dans les initiatives des CERC

Depuis le concours de 2022, l’EDI est intégré en tant que principe fondamental dans les objectifs, les résultats escomptés et les exigences en matière de rapport des CERC. Les organismes s’attendent à ce que les titulaires de chaire et leur établissement « démontrent et appliquent les normes les plus rigoureuses en matière d’équité, de diversité et d’inclusion ».

Recruter et retenir des personnes d’excellence

Tel qu’il est indiqué dans le modèle et les instructions du plan d’action en matière d’EDI des CERC, les établissements doivent prendre des mesures actives et rigoureuses pour cerner et prévenir les obstacles systémiques et veiller à ce que des personnes de haut calibre – étudiantes et étudiants, stagiaires, chercheuses et chercheurs en début de carrière et membres du corps professoral – issues de groupes sous-représentés, y compris les personnes racisées, les personnes africaines, caribéennes et noires, les Autochtones, les personnes en situation de handicap, les femmes et les personnes des communautés 2ELGBTQIA+, contribuent pleinement à l’initiative.

Équité, diversité et inclusion dans la conception de la recherche

De solides principes d’EDI doivent être appliqués à la conception de la recherche, aux méthodes, à l’analyse, à l’interprétation et à la diffusion des résultats de la recherche afin de garantir que les résultats ont un impact et sont pertinents pour la diversité de la population canadienne.

5.2 Plan d’action en matière d’équité, de diversité et d’inclusion des chaires d’excellence en recherche du Canada

Chaque chaire doit élaborer et soumettre un plan d’action en matière d’EDI en utilisant le modèle fourni par le programme, et le soumettre dans un délai d’un an à compter de la date d’entrée en fonction de la ou du titulaire de la chaire.

Processus d’évaluation du Plan d’action en matière d’équité, de diversité et d’inclusion

Après leur présentation, tous les plans d’action en matière d’EDI sont évalués par le personnel du SPIIE. Lorsqu’un plan ne reçoit pas la note minimale de « satisfaisant » pour chacune des quatre grandes composantes, il doit être révisé et soumis de nouveau au programme.

Partie 6 : Autres considérations du programme

6.1 Congés de la ou du titulaire de la chaire

Les titulaires de chaire sont admissibles à différents types de congés conformément aux politiques de l’établissement d’accueil.

L’établissement doit aviser au préalable le programme de tout congé pris par ses titulaires de chaire (voir la section Maintien de l’admissibilité).

Les congés pris pendant la période de validité de la subvention, y compris les prolongations, ne doivent pas dépasser 12 mois (ou 24 mois pour les congés de maternité, parentaux, médicaux ou liés à la famille). Une ou un titulaire de chaire peut prendre plus d’une période de congé (payée ou non payée); cependant, s’il ne s’agit pas d’un congé de maternité, de paternité, médical ou lié à la famille, il doit y avoir un minimum de deux sessions universitaires standard (huit mois) entre chaque période de congé. Si la ou le titulaire prend un congé sans solde auprès de l’établissement, la durée maximale de congé permise pour toute la durée de la subvention, y compris les prolongations, est de 12 mois (24 mois pour le congé de maternité, parental, médical ou lié à la famille).

Les versements aux CERC se poursuivent sans interruption pendant les congés. Cependant, s’il s’agit d’un congé sans solde, le salaire de la ou du titulaire de la chaire ne sera pas considéré comme une dépense admissible.

La période autorisée pour utiliser les fonds ne sera pas prolongée pour tenir compte d’une période de congé, sauf s’il s’agit d’un congé de maternité, parental, médical ou lié à la famille pour lequel une prolongation pourrait être demandée. Tout solde résiduel accumulé pendant une période de congé peut être reporté à l’exercice suivant, mais pas au-delà de la période autorisée pour utiliser les fonds, y compris les prolongations et les périodes de clôture (voir la section Soldes résiduels).

Les versements de fonds aux CERC ne peuvent être reportés pendant les périodes de congé.

Les exigences en matière de rapports annuels restent inchangées en cas de congé de la ou du titulaire de la chaire.

Remarque : Une chercheuse ou un chercheur peut prendre un congé de maternité, parental, médical ou lié à la famille au moment de prendre ses fonctions de titulaire de CERC. Pour ce qui est des autres types de congés, la ou le titulaire doit avoir été à l’établissement d’accueil pendant au moins deux sessions universitaires standard (huit mois).

Congé de maternité, parental, médical ou lié à la famille de la ou du titulaire de la chaire

Une ou un titulaire de chaire peut prendre un congé de maternité, parental, médical ou lié à la famille pouvant durer jusqu’à 24 mois.

Le programme reconnaît que ces congés sont essentiels et importants pour soutenir les titulaires de chaire. Il reconnaît également que des interruptions de carrière comme celles-ci peuvent avoir un impact sur le programme de recherche de la ou du titulaire de chaire. Pour ces types de congés seulement :

  • les congés consécutifs ou les congés dépassant 24 mois sont autorisés, à condition que l’établissement demande l’approbation du programme à l’avance en contactant le SPIIE;
  • il est possible de demander une prolongation de la période autorisée pour utiliser les fonds pour une durée équivalente à la période de congé;
  • les titulaires de chaire peuvent revenir au travail à temps partiel pour une certaine période (12 mois ou moins). Les mêmes règles énoncées ci-dessus concernant les congés de la ou du titulaire de chaire s’appliquent également au paiement du salaire pendant cette période.

6.2 Responsabilité de la ou du titulaire de la chaire concernant l’évaluation par les pairs

Le succès du processus d’évaluation par les pairs des organismes est rendu possible grâce aux membres de la communauté de recherche qui offrent généreusement leur temps et leur expertise pour l’évaluation des demandes. Ces efforts bénéficient aux communautés de recherche partout au Canada et à l’international et sont grandement appréciés. Les organismes s’attendent à ce que les titulaires de chaire contribuent au processus d’évaluation par les pairs lorsqu’elles et ils sont sollicités. Leur établissement devrait reconnaître cette participation comme étant une contribution importante à la recherche canadienne et une démonstration de l’excellence de leurs chercheuses et chercheurs.

6.3 Recrutement de personnel de recherche à l’étranger

Le Programme des CERC encourage les titulaires de chaire à recruter dans leur équipe les meilleurs talents en recherche au niveau national et international. Cependant, l’objectif principal d’une CERC doit être de promouvoir la croissance et le développement de l’écosystème de recherche canadien en accordant la priorité au soutien des étudiantes et étudiants, chercheuses et chercheurs de niveau postdoctoral et autres membres du personnel hautement qualifiés qui sont établis au Canada.

S’il y a un véritable besoin d’embaucher quelqu’un de l’extérieur du Canada pour sa recherche, la ou le titulaire de chaire doit respecter les règles fédérales établies par Emploi et Développement social Canada, en veillant à se conformer à toutes les réglementations en matière d’emploi concernant les personnes qui n’ont pas la citoyenneté canadienne et les résidentes permanentes et résidents permanents travaillant au Canada.

6.4 Reconnaissance et communications publiques

Les organismes et les établissements sont responsables d’informer le public canadien et les parties prenantes sur les bénéficiaires des fonds des CERC, le type de recherche qui est menée et la manière dont les fonds sont administrés.

Les établissements devraient faire tous les efforts nécessaires pour s’assurer que les titulaires de chaire reconnaissent le soutien du Programme des CERC. Ces personnes doivent utiliser leur titre de titulaire de chaire et mentionner le Programme des CERC dans toutes les communications professionnelles, les publications découlant de la recherche financée, les documents de conférence ou de congrès, ainsi que sur l’équipement et les installations achetés ou développés avec les fonds d’une CERC.

Les titulaires doivent se présenter en tant que titulaires d’une chaire d’excellence en recherche du Canada et reconnaître la contribution du Programme des CERC à leurs recherches avec la formule suivante :

« Cette recherche a été entreprise en partie grâce au soutien financier du Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada. »

Les titulaires de chaire invités à prendre la parole en public doivent s’assurer d’être identifiés comme titulaires d’une chaire d’excellence en recherche du Canada dans la documentation officielle de l’événement (programmes, scénarios, dépliants, publicités, etc.). Si le sujet du discours s’y prête, nous demandons à ce qu’elles et ils mentionnent leur titre de titulaire d’une chaire d’excellence en recherche du Canada. Nous demandons également à ce qu’elles et ils décrivent en quoi la chaire bénéficie à leur recherche, en expliquant son impact sur les stagiaires de recherche, les chercheuses et chercheurs de niveau postdoctoral et les autres membres du personnel hautement qualifiés qui travaillent avec elles et eux.

Pour en savoir plus, consultez la Politique de communication publique des organismes fédéraux de financement de la recherche et les Lignes directrices en matière de communication publique à l’intention des universités.

6.5 Communications avec les établissements et les titulaires de chaire

Le SPIIE enverra des courriels à l’établissement pour fournir des informations sur le programme et des mises à jour.

Les établissements doivent s’assurer que les titulaires de chaire sont tenus au courant de toute information pertinente que le SPIIE leur communique.

Voir également la section Coordonnées des établissements.

6.6 Temps consacré à la recherche

Il est attendu que les établissements fournissent aux titulaires de chaire un soutien adéquat pour faciliter leur travail ainsi qu’un niveau d’encadrement équivalent à celui dont bénéficient les membres du corps professoral occupant un poste similaire, ce qui comprend le temps consacré à la recherche, par exemple en réduisant la charge d’enseignement ou en libérant la personne de certaines tâches administratives.

Remarque : Les frais de remplacement de la ou du titulaire de chaire en ce qui a trait à sa charge d’enseignement sont des dépenses admissibles, à condition que la personne remplacée ne soit pas en congé (avec ou sans solde), comme l’indique la section Dépenses liées à la rémunération.  

6.7 Titulaires de chaire occupant un poste de cadre

L’établissement, en collaboration avec les titulaires de chaire, doit s’assurer que celles et ceux qui occupent un poste de cadre disposent de suffisamment de temps pour réaliser leur programme de recherche au niveau auquel on s’attend d’une personne titulaire d’une CERC.

6.8 Propriété intellectuelle et brevets

Comme le financement de chaque CERC relève d’un des organismes (CRSH, CRSNG ou IRSC) et que chacun a sa propre politique en matière de propriété intellectuelle et de brevets, consultez la section sur la propriété intellectuelle du Guide d’administration financière des trois organismes pour connaître la politique à appliquer.

6.9 Sécurité de la recherche

Le gouvernement fédéral joue un rôle prépondérant pour aider les chercheuses et chercheurs et les établissements à protéger la recherche du Canada en offrant des conseils et des outils sur le portail Protégez votre recherche et en intégrant des considérations de sécurité nationale au développement, à l’évaluation et au financement de partenariats de recherche au moyen des Lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche.

Les organismes fédéraux de financement de la recherche s’engagent à mettre à la disposition de la communauté de recherche les informations et pratiques exemplaires les plus récentes pour protéger la recherche et atténuer les risques liés à la sécurité de la recherche. C’est dans cette optique qu’ils ont publié de nouvelles orientations concernant la sécurité de la recherche.

Nous encourageons les établissements et les titulaires de chaire à utiliser les ressources mentionnées ci-dessus pour évaluer les partenariats de recherche et faire preuve de diligence raisonnable concernant tous les partenariats et collaborations.

6.10 Titre de personne lauréate d’une chaire d’excellence en recherche du Canada (chaire de recherche Canada 150)

À la fin du mandat d’une ou d’un titulaire de chaire, le titre de « titulaire de chaire » est remplacé par celui de « lauréate ou lauréat d’une CERC » (« lauréate ou lauréat d’une chaire de recherche Canada 150 » pour les titulaires de ces chaires). Le SPIIE contactera les personnes lauréates d’une CERC afin de créer un profil à jour qui sera utilisé pour mettre en valeur leurs réalisations en recherche auprès du public et reconnaître les mérites d’avoir été titulaire d’une CERC.
Une ou un titulaire de chaire peut demander d’obtenir le titre de « lauréate ou lauréat » dès la date de fin de la subvention indiquée dans l’avis d’attribution.

6.11 Accepter un poste de titulaire de chaire de recherche du Canada

Avant d’accepter un poste de titulaire de chaire de recherche du Canada, la ou le titulaire d’une CERC doit d’abord obtenir le statut de « lauréate ou lauréat d’une CERC ». Au moment où cette personne entame son nouveau mandat de titulaire de chaire de recherche du Canada, il n’est plus possible de lui payer un salaire ou des avantages à partir des fonds d’une CERC.

Partie 7 : Changements administratifs

7.1 Coordonnées des établissements

Les établissements doivent informer le programme de tout changement à leurs coordonnées en envoyant un courriel au SPIIE.

Les établissements doivent aussi veiller à ce que les coordonnées qu’ils fournissent chaque année dans le rapport annuel soient à jour.

7.2 Maintien de l’admissibilité

Conformément à la politique gouvernementale, il est nécessaire de confirmer le maintien de l’admissibilité de la ou du titulaire de chaire et de l’établissement avant que les versements futurs puissent être débloqués.

Dans le rapport annuel, les établissements devront confirmer que la ou le titulaire de chaire continue de répondre aux critères d’admissibilité.

Pour rester admissible, la ou le titulaire de chaire doit :

  • occuper un poste universitaire à temps plein au sein de l’établissement (professeure ou professeur titulaire, ou professeure agrégée ou professeur agrégé en voie de titularisation dans un délai d’un ou deux ans après l’entrée en fonction);
  • respecter les lignes directrices concernant les congés (voir la section Congés de la ou du titulaire de la chaire).

De plus, avant qu’une ou un titulaire de chaire n’occupe un nouveau poste à l’extérieur du Canada, les établissements doivent vérifier auprès du SPIIE si cette personne reste admissible à détenir une CERC.

Remarque : Un des principaux objectifs du Programme consiste à renforcer les capacités de recherche des universités canadiennes en attirant des chercheuses et chercheurs de renommée mondiale au Canada. Par conséquent, le fait d’occuper un poste dans un autre établissement ne doit pas entraver la capacité d’une ou d’un titulaire de chaire à mener à bien son programme de recherche avec le niveau d’engagement attendu d’une personne détenant une CERC. La ou le titulaire de chaire peut entretenir des liens avec des organismes internationaux, par exemple pour soutenir d’anciennes étudiantes et d’anciens étudiants ou conserver un accès à des ressources et à de l’équipement. Cependant, si elle ou il ne parvient pas à maintenir son affiliation principale avec l’établissement d’accueil de la CERC – par exemple en prenant, pendant son mandat, un congé sans solde de plus de 12 mois à l’établissement d’accueil afin d’occuper un poste dans un organisme à l’étranger –, elle ou il perdra son admissibilité en tant que titulaire de chaire (voir la section Congés de la ou du titulaire de chaire).

Si l’on prévoit des changements à ces critères d’admissibilité à tout moment pendant la durée de la chaire, l’établissement doit contacter le SPIIE dans les plus brefs délais pour confirmer le maintien de l’admissibilité.

7.3 Transfert d’équipement

Tout l’équipement acheté avec les fonds d’une CERC est assujetti aux rôles et responsabilités de l’établissement en ce qui concerne les transferts d’équipement. Pour obtenir plus d’informations, consultez la section 4.7 : Propriété du matériel et des installations de l’Entente sur l’administration des subventions et des bourses des organismes par les établissements de recherche.

7.4 Cessation prématurée d’une chaire

Une ou un titulaire de chaire ou un établissement peut choisir de mettre fin à une chaire. L’établissement doit informer le SPIIE à l’avance de toute situation pouvant entraîner la cessation d’une chaire, par exemple si la ou le titulaire de chaire quitte son poste ou est incapable d’exercer ses fonctions avant la date de fin de la subvention.

Le programme peut également mettre fin prématurément à une chaire en cas de non-conformité, ou si l’établissement ou la ou le titulaire de chaire ne satisfait pas aux exigences du programme, y compris les exigences pour le maintien de l’admissibilité.

Une période de clôture peut être autorisée par le programme. Des restrictions supplémentaires peuvent s’appliquer concernant l’admissibilité des engagements et des dépenses effectués ou payés pendant la période de clôture. L’établissement doit continuer à soumettre des rapports d’étape annuels et des états financiers pour chaque exercice de la période de clôture.

Le programme évalue chaque situation au cas par cas pour déterminer la date de cessation et la durée d’une éventuelle période de clôture.

7.5 Candidature de la ou du titulaire de la chaire à une élection

Conformément à la politique en matière de congés établie par le programme, si une ou un titulaire de chaire se présente à des élections municipales, provinciales ou fédérales, son établissement doit en informer le SPIIE. Chaque établissement doit se conformer à ses propres politiques en matière de congés afin de déterminer si le salaire versé à cette personne lors de la période électorale constitue une dépense admissible ou non.

Une victoire de la ou du titulaire de chaire à l’élection entraîne la cessation immédiate de la chaire et l’instauration d’une période de clôture pour le paiement des engagements en cours à partir du solde du compte de la chaire.

En cas de défaite, l’établissement peut demander de mettre fin au congé de la personne.

Remarque : La ou le titulaire de chaire peut continuer à faire usage de son titre pendant la période électorale.

Glossaire

Les définitions ci-dessous sont destinées à faciliter la compréhension de ce document et à compléter les définitions des termes fournies dans l’annexe 1 du Guide d’administration financière des trois organismes.

Collaboratrice ou collaborateur

Une collaboratrice ou un collaborateur désigne une personne (du milieu postsecondaire ou d’autres secteurs) qui joue un rôle actif dans les activités de recherche et les activités connexes relevant du programme de la ou du titulaire de chaire, mais qui n’est pas impliquée dans la direction de la recherche ou dans son administration et sa gestion (c.-à-d. cette personne ne provient pas de l’établissement d’accueil).

Équipe de la ou du titulaire de la chaire

L’équipe de la ou du titulaire de chaire est composée de membres qui jouent un rôle actif dans le programme de recherche de la chaire ou dans l’administration et la gestion de la chaire. Cette équipe peut comprendre des membres du corps professoral, des stagiaires de recherche (chercheuses et chercheurs de premier cycle, à la maîtrise, au doctorat et au postdoctorat), d’autres membres du personnel hautement qualifiés (techniciennes et techniciens de recherche, associées et associés de recherche et autres membres du personnel technique ou de recherche) et du personnel administratif.

Organisme

Aux fins du présent document, « organisme » et « organismes » désignent un ou l’ensemble des organismes suivants : les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) et le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH).

Période autorisée pour utiliser les fonds

Comme le définit le Guide d’administration financière des trois organismes, période au cours de laquelle les fonds de la CERC doivent être dépensés, de la date d’entrée en vigueur de la subvention (qui figure sur l’avis d’attribution) à la fin de la période de validité de la subvention. Sont également comprises dans cette période les prolongations accordées automatiquement et toute autre prolongation accordée.

Personne représentante principale des CERC

Personne désignée qui a le pouvoir de créer et d’approuver les demandes (par exemple, la doyenne ou le doyen, ou la vice-présidente ou le vice-président à la recherche, selon l’établissement). Cette personne dispose des droits de lecture et d’écriture dans le Portail Convergence.

Personnes qui mènent des recherches de façon indépendante

Comme le définit le Guide d’administration financière des trois organismes, les personnes qui mènent des recherches de façon indépendante sont des chercheuses et chercheurs dont le statut ou la situation leur donne l’autonomie voulue pour concevoir et diriger leurs propres travaux de recherche ou activités (p. ex. chercheuse ou chercheur travaillant dans une université, un hôpital ou un institut de recherche).

Les chercheuses et chercheurs sous la direction ou la supervision d’une autre personne (p. ex. techniciennes et techniciens, chercheuses et chercheurs de niveau postdoctoral, associées et associés de recherche) ne sont pas considérés comme des personnes qui mènent des recherches de façon indépendante.

Politiques des organismes fédéraux de financement de la recherche

Les politiques des organismes fédéraux de financement de la recherche renvoient aux éléments suivants :