1. Contexte

Le Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada  est financé par les trois organismes fédéraux de financement de la recherche, à savoir les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) et le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH), dits les « trois organismes ». Il offre aux établissements canadiens admissibles qui décernent des diplômes la possibilité d’établir des chaires bien financées s’inscrivant dans les priorités du gouvernement du Canada en matière de science, de technologie et d’innovation pour le Programme des CERC et le Fonds d’excellence en recherche Apogée.

Dans le cadre du concours 2022, le Programme investira environ 155 millions de dollars sur 8 ans au moyen d’un processus d’évaluation par les pairs hautement concurrentiel pour aider les établissements d’enseignement postsecondaire canadiens sélectionnés à attirer les meilleurs talents au monde. Le Programme vise aussi à soutenir la prochaine génération de chefs de file en permettant à des chercheures et chercheurs de faire partie intégrante d’équipes de recherche ambitieuses afin de pouvoir ensuite tracer leur propre voie.
Voici les objectifs du Programme  :

• renforcer la capacité du Canada d‘attirer les chercheures et chercheurs du meilleur calibre au monde afin de s’illustrer en tant que chef de file au chapitre des avancées dans les domaines prioritaires en matière de science, de technologie et d'innovation susceptibles de générer des retombées sociales et économiques positives pour les Canadiennes et les Canadiens;
• aider le Canada à bâtir un savoir crucial pour ce qui est des priorités en matière de science, de technologie et d’innovation établies par le gouvernement;
• créer un environnement concurrentiel afin d’aider les universités canadiennes à attirer un ensemble de chercheures et chercheurs de calibre mondial poursuivant l’excellence en recherche;
• contribuer à accroître la notoriété du Canada en tant que lieu de prédilection pour effectuer des travaux de recherche de calibre mondial dans le domaine des sciences et de la technologie, en collaboration avec d’autres programmes fédéraux ayant des objectifs similaires.

Le Programme attribue des chaires non renouvelables correspondant à l’une ou l’autre des valeurs de financement ci-dessous, sans répartition fixe pour ce qui est du nombre de chaires financées dans les deux catégories :

• 8 000 000 $ sur 8 ans (1 000 000 $ par année);
• 4 000 000 $ sur 8 ans (500 000 $ par année).

Les deux catégories de financement prennent en compte la variabilité des coûts de la recherche selon les disciplines et visent l’inclusion de tous les domaines de recherche. Le financement couvre les dépenses liées à la rémunération ainsi qu’aux activités de recherche de la personne titulaire de la chaire et du personnel principal et jusqu’à 25 p. 100 des coûts indirects de la recherche.

2. Présentation du processus d’évaluation

Le Programme attribue les chaires à la suite d’une évaluation par les pairs rigoureuse et concurrentielle comportant une seule étape. Toutes les demandes soumises dans le cadre du concours seront évaluées selon les critères d’évaluation du Programme, quelle que soit la valeur du financement ou le stade atteint par la candidate ou le candidat dans sa carrière.

Évaluatrices et évaluateurs externes

Toutes les demandes seront évaluées par des spécialistes externes du domaine de recherche de la personne mise en candidature. Ces spécialistes devront fournir une évaluation écrite fondée sur les critères de sélection du Programme. Les évaluations seront prises en compte par le comité de sélection multidisciplinaire dans ses recommandations de financement.

Les évaluatrices et évaluateurs externes apportent une contribution importante au processus de sélection et ne traitent généralement qu’une candidature. Les membres du comité de sélection multidisciplinaire examinent un large éventail de demandes afin de les comparer et d’en évaluer le mérite relatif.

Comité de sélection multidisciplinaire

Un comité de sélection multidisciplinaire diversifié, formé de spécialistes canadiens et étrangers de renommée mondiale, évaluera toutes les demandes en fonction des critères de sélection, en prenant en compte les évaluations écrites des spécialistes externes et les documents relatifs aux demandes. Pour comparer les demandes et en évaluer le mérite relatif, les membres du comité de sélection examineront attentivement les cotes attribuées par les évaluatrices et évaluateurs externes. À partir du classement général des demandes, fondé sur l’entière prise en compte des critères de sélection et leurs propres délibérations, le comité de sélection multidisciplinaire formulera des recommandations de financement qui seront soumises à l’étude et à l’approbation du comité directeur du Programme. Il présentera aussi une liste de réserve établie selon l’ordre du classement, qui sera utilisée dans l’éventualité d’un refus.

Comité directeur du Secrétariat des programmes interorganismes à l’intention des établissements

Le comité directeur est composé de la présidence des IRSC, du CRSNG et du CRSH, de la présidence de la Fondation canadienne pour l’innovation (dans un rôle d’observation) et des sous-ministres d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada et de Santé Canada. Le comité directeur ratifiera les recommandations de financement du comité de sélection multidisciplinaire et vérifiera que le processus de sélection a été mené avec rigueur, objectivité et transparence, dans le respect des normes d’excellence en évaluation par les pairs attendues par les trois organismes fédéraux de financement de la recherche et en conformité avec les objectifs du Programme.

3. Équité, diversité et inclusion

L’équité, la diversité et l’inclusion sont intégrées sous forme de principes fondamentaux dans les objectifs, les résultats attendus et les exigences en matière de rédaction de rapports et de présentation de demandes du Programme. Pour que le Programme atteigne ses objectifs et ses résultats pour ce qui est de l’excellence en recherche, la participation et la contribution des étudiantes et étudiants, des stagiaires et des chercheures et chercheurs de groupes sous-représentés ou marginalisés sont essentielles. Ces groupes comprennent, entre autres, les personnes de minorités racisées, les peuples autochtones, les personnes en situation de handicap , les femmes et les personnes des communautés LGBTQ2+.

Les trois organismes ont comme priorité commune de soutenir les chercheures et chercheurs en début de carrière, car cela renforce le statut de chef de file mondial du Canada pour ce qui est de développer le talent et de consolider l’écosystème de recherche. Il est donc attendu que les chaires et les établissements financés par le Programme mettent en œuvre des mesures pour appuyer ces chercheures et chercheurs.

Équité, diversité et inclusion dans le processus de sélection

Le personnel principal joue un rôle central dans le programme de recherche d’une chaire d’excellence en recherche. Ainsi, on s’attend à ce que l’approche adoptée par l’établissement et la personne mise en candidature pour constituer l’équipe de la chaire d’excellence en recherche du Canada soit conforme au plan proposé pour établir et maintenir une équipe diversifiée (sous-critère du critère 1).

L’évaluation mesurera notamment la force de l’engagement global de l’établissement envers l’équité, la diversité et l’inclusion en recherche et dans le milieu universitaire ainsi que le niveau de soutien qui sera fourni à la personne titulaire de la chaire pour l’aider à établir et à maintenir une équipe et un environnement de recherche équitables, diversifiés et inclusifs afin de favoriser un écosystème de recherche plus équitable, plus diversifié et plus inclusif (sous-critère du critère 2).

Pour ce qui est de l’équité, de la diversité et de l’inclusion dans le cadre du programme de recherche proposé , l’évaluation tiendra compte de la qualité de l’intégration des principes d’équité, de diversité et d’inclusion dans le programme de recherche proposé (ACS+ ou ACSG+) à chaque étape du processus de recherche (questions de recherche, conception, méthodologie, collecte de données, analyse et interprétation, diffusion des résultats), s’il y a lieu (sous-critère du critère 3).

S’il y a lieu, le programme de recherche proposé devrait présenter des éléments de recherche et des modes de connaissance autochtones pour élargir les connaissances émanant de la recherche dans un domaine d’intérêt pour les Premières Nations, les Inuit et les Métis et leurs communautés. La recherche doit être cocréée et codirigée avec des leaders, des chercheures et chercheurs, des stagiaires, des partenaires et des collaboratrices et collaborateurs autochtones, en utilisant une approche fondée sur les distinctions. Les établissements devront aider les personnes mises en candidature à intégrer la recherche autochtone dans leur programme. Une justification doit être fournie dans le cas où les personnes préparant la demande considèrent qu’aucun aspect de la recherche ne bénéficierait de l’inclusion d’éléments de recherche autochtones. Pour les demandes comprenant de la recherche autochtone, les évaluatrices et évaluateurs doivent se familiariser avec l’énoncé de principes en matière de recherche autochtone et les lignes directrices pour l’évaluation du mérite de la recherche autochtone du CRSH (plus précisément, avec la section décrivant les concepts clés pour l’évaluation du mérite de la recherche autochtone).

On demande à toutes les évaluatrices et tous les évaluateurs de se prémunir systématiquement contre les préjugés inconscients susceptibles d’influencer le processus décisionnel, que ces préjugés soient fondés sur une école de pensée, l’opposition entre la recherche fondamentale et la recherche appliquée, certaines sous-disciplines, des approches ou des domaines de recherche (y compris les approches et domaines émergents), la taille ou la réputation d’un établissement, ou encore l’âge, les facteurs identitaires personnels, le sexe, le genre ou la race des personnes mises en candidature. Les demandes ne doivent jamais être jugées en fonction de ces facteurs. Avant de pouvoir consulter quelque demande que ce soit, les évaluatrices et évaluateurs doivent suivre le module de formation portant sur les préjugés inconscients. Les évaluatrices et évaluateurs sont incités à lire les documents mis à la disposition des candidates et candidats pour les aider à prendre en compte les considérations en matière d’équité, de diversité et d’inclusion, soit les pratiques exemplaires en matière d’équité, de diversité et d’inclusion en recherche, les considérations en matière d’équité, de diversité et d’inclusion à chaque étape du processus de recherche, les données sur l’ACS+ de Femmes et Égalité des genres Canada et la section sur l’ACSG+ du site des IRSC.

Le comité de sélection multidisciplinaire comprendra des championnes et champions de l’équité, de la diversité et de l’inclusion et des questions autochtones, qui contribueront à soutenir les priorités en matière d’équité, de diversité et d’inclusion pendant le processus de sélection.

4. Accès aux documents à évaluer

Vous devez utiliser le portail Convergence pour faire votre évaluation. Le portail est pris en charge uniquement sur les dernières versions de Google Chrome, Microsoft Edge, Apple Safari et Mozilla Firefox. Il peut sembler fonctionner dans d’autres navigateurs, mais des problèmes techniques peuvent survenir, comme la transmission incorrecte de renseignements dans le système à l’insu de l’utilisatrice ou utilisateur. L’utilisation d’un navigateur non pris en charge est fortement déconseillée.

En tant qu’évaluatrice ou évaluateur externe, vous recevrez par courriel la marche à suivre pour vous connecter au portail Convergence (ou créer un compte) et pour y remplir votre profil et accepter les modalités d’évaluation. En acceptant les modalités, vous aurez accès au tableau de bord de l’évaluatrice ou de l’évaluateur dans le portail Convergence. Une fois dans ce tableau de bord, vous devrez d’abord déclarer tout conflit d’intérêts, le cas échéant. Pour déterminer s’il y a un conflit d’intérêts, consultez le résumé des demandes dans l’onglet Capacité d’évaluer.

Lorsqu’une demande vous sera attribuée, vous aurez accès à l’onglet Évaluateur – Attributions. C’est là que vous trouverez le fichier PDF contenant la proposition de la personne mise en candidature, qui comprend l’information saisie dans les modules du portail Convergence ainsi que les documents à l’appui préparés selon les instructions  du Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada.

Le fichier PDF est structuré de la façon suivante :

• Détails de la demande
• Personne mise en candidature
• Objectifs socioéconomiques
• Priorités de recherche en matière de science, de technologie et d’innovation
• Domaines de recherche
• Mots clés
• Résumé du programme proposé
• Certifications, licences et permis
• Partenaires, collaboratrices et collaborateurs et personnel principal
• Répondantes et répondants / lettres de recommandation
• Budget proposé
• Renseignements détaillés du CV et documents accompagnant le CV
• Fondation canadienne pour l’innovation (FCI) – facultatif pour les établissements
• Documents à l’appui
  1. Qualité de la personne mise en candidature
  2. Qualité du soutien de l’établissement
  3. Processus de recrutement pour la chaire
  4. Annonce de poste affichée publiquement
  5. Programme de recherche proposé
  6. Contribution éventuelle à l’excellence des écosystèmes de recherche canadien et international
  7. Références
  8. Notices biographiques des membres du personnel principal
  9. Lettre d’appui de l’établissement d’accueil
  10. Lettres d’appui des partenaires apportant une contribution en espèces ou en nature à la chaire
  11. Lettres d’appui des collaboratrices et collaborateurs
  12. Personnes mises en candidature exerçant actuellement des fonctions dans un établissement canadien, le cas échéant
  13. Évaluation de l’impact environnemental (certifications requises, s’il y a lieu)
  14. Justification du budget

5. Demandes soumises en français

Les demandes soumises en français sont attribuées à des évaluatrices et évaluateurs externes qui sont en mesure de comprendre des textes rédigés dans cette langue.

6. Demande de soutien à l’infrastructure

Les établissements peuvent soumettre une demande de soutien à l’infrastructure à la Fondation canadienne pour l’innovation (FCI) en même temps que la candidature visant à doter une chaire. Par l’intermédiaire de son Fonds des leaders John-R.-Evans, la FCI couvre jusqu’à 40 p. 100 du coût total d’un projet d’infrastructure. L’établissement et ses partenaires doivent se procurer le reste du financement. Dans le cas des établissements qui bénéficient de l’attribution d’une chaire spéciale dans le cadre du Programme des chaires de recherche du Canada, la FCI peut couvrir l’entièreté des coûts d’infrastructure admissibles si le montant total demandé n’est pas supérieur à 75 000 $. Les établissements peuvent aussi demander un financement à la FCI pour une infrastructure qui servira à plus d’une chaire.

Le conseil d’administration de la FCI est chargé d’examiner les demandes de soutien à l’infrastructure associées aux candidatures retenues. Après avoir procédé à son examen, la FCI communique sa décision directement aux établissements d’accueil.

Toute demande présentée à la FCI en même temps qu’une candidature visant à doter une chaire d’excellence doit être soumise dans le Système de gestion des contributions de la FCI (SGCF) avant la date limite fixée par le Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada. Le personnel du Programme joindra la demande destinée à la FCI à la candidature après sa soumission. Les évaluatrices et évaluateurs externes qui reçoivent une demande destinée à la FCI associée à une candidature visant à doter une chaire d’excellence doivent évaluer cette demande dans le même document dans le portail Convergence.

7. Soumission de l’évaluation (cotes et commentaires)

Chaque demande est confiée à au moins trois évaluatrices et évaluateurs externes, qui doivent lui attribuer une cote et produire une évaluation écrite selon les critères de sélection du Programme. Le comité de sélection multidisciplinaire examinera attentivement les évaluations au moment de formuler ses recommandations de financement.

Après avoir lu les lignes directrices et la demande, suivez les instructions fournies dans le portail Convergence pour soumettre votre cote et vos commentaires relatifs à chacun des quatre critères de sélection.

Avant d’attribuer des cotes, veuillez consulter la définition des cotes. Dans les boîtes de commentaires du portail Convergence, rédigez des notes impartiales indiquant les forces et les faiblesses de la candidature pour chaque élément des critères. Vos commentaires écrits doivent être clairs et concis et être rédigés dans une langue objective et dépourvue de propos incendiaires. Comme vos commentaires seront transmis à la candidate ou au candidat, il est important que vous expliquiez suffisamment les cotes attribuées. Puisque le processus d’évaluation est confidentiel, vous ne devez inclure aucune information pouvant révéler votre identité.

Une fois sur le point de soumettre votre évaluation dans le portail Convergence, passez en revue vos cotes et vos commentaires pour vous assurer qu’il ne manque rien. Cliquez sur Soumettre l’évaluation pour terminer l’évaluation de chaque demande qui vous a été attribuée. L’état de votre évaluation passera à Évaluée. Une fois toutes les demandes évaluées, sélectionnez CERC-2022-1 dans le menu déroulant Concours, puis Demande dans le menu déroulant Étape. Ensuite, cliquez sur Soumettre toutes les évaluations. L’état de votre requête passera à Soumis. Aucune modification ne pourra être apportée par la suite.

Nous vous demandons de faire vos évaluations dans le portail Convergence avant la date indiquée dans l’invitation que vous avez reçue par courriel.

8. Critères de sélection et échelle de notation

Les personnes mises en candidature qui seront retenues le seront en fonction des critères les plus élevés en matière d’excellence en recherche. L’attribution des subventions aux chaires d’excellence se fait selon un processus concurrentiel rigoureux. Peu importe la valeur du financement et (ou) le stade atteint par les personnes mises en candidature dans leur carrière, toutes les demandes soumises dans le cadre du concours seront évaluées les unes par rapport aux autres à l’aide des critères de sélection du Programme.

La page Définition des cotes explique les quatre critères de sélection et l’échelle de notation pour l’attribution des cotes. À titre d’information, vous pouvez aussi consulter les instructions pour la présentation d’une candidature au Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada qui sont fournies aux personnes mises en candidature.

Pour qu’une candidature soit retenue, elle doit obtenir au moins la cote « Satisfait pleinement aux exigences » et être conforme aux priorités en matière de science, de technologie et d’innovation du gouvernement du Canada pour le Programme.

Échelle de notation et cote finale

L’échelle de notation suivante s’appliquera à chacun des critères :

• satisfait pleinement au critère et va au-delà des attentes
• satisfait pleinement au critère
• satisfait en grande partie au critère
• ne satisfait pas au critère

Le classement final des propositions sera fondé sur la cote consensuelle finale.

Attributions des chaires

Le Programme repose exclusivement sur l’excellence, et les chaires seront attribuées à la suite d’une évaluation concurrentielle. Aucun traitement préférentiel ne sera accordé aux candidatures en fonction de la région, de la taille de l’université ou de tout autre facteur ne faisant pas partie des critères de sélection.

Il n’y a pas de répartition préétablie des chaires selon le stade de la carrière, la valeur du financement (500 000 $ ou 1 000 000 $ par an) ou la relation avec l’un des trois organismes de financement (IRSC, CRSNG et CRSH). Toutefois, une fois que le budget du concours aura été presque entièrement attribué, s’il reste assez de fonds pour recommander le financement d’une chaire de 500 000 $ par an, il est possible que le comité de sélection décide de recommander le financement d’une candidature de cette valeur pour maximiser l’utilisation des fonds.

Les deux valeurs de financement ont pour but de permettre une plus grande participation au Programme de disciplines dont les coûts de recherche sont très différents. Le financement couvre les dépenses liées à la rémunération ainsi qu’aux activités de recherche de la personne titulaire de la chaire et du personnel principal et jusqu’à 25 p. 100 des coûts indirects de la recherche.

Critères de sélection

L’évaluatrice ou évaluateur externe exécute une évaluation approfondie des demandes qui lui sont attribuées en se fondant sur les critères de sélection.

9. Budget

Les subventions des chaires d’excellence sont attribuées pour une période de huit ans, durant laquelle les fonds sont versés selon un calendrier établi par le Programme.

Des subventions de deux montants différents sont prévues pour permettre la participation d’un plus grand éventail de disciplines de recherche et pour continuer à soutenir un personnel principal qui comprend des étudiantes et étudiants, du personnel hautement qualifié et des chercheures et chercheurs en début et en milieu de carrière. Il n’y a pas de répartition préétablie des deux montants dans l’enveloppe budgétaire du Programme. Ces montants tiennent compte des coûts différents associés aux objectifs de recherche. Le montant demandé doit être justifié par les coûts liés à la recherche.

La proposition doit comporter un budget et une justification comprenant les éléments suivants :

• contribution du Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada : indiquez comment vous comptez utiliser les fonds versés par le Programme pour chaque poste budgétaire (sur huit ans). Les dépenses réelles peuvent différer des dépenses prévues dans la mesure où les lignes directrices du Programme concernant l’utilisations des fonds sont respectées;
• contribution de l’université : indiquez les contributions (en espèces ou en nature) de l’établissement à l’appui de la chaire (sur huit ans);
• contributions d’autres sources : indiquer les contributions (en espèces ou en nature) à l’appui de la chaire provenant d’autres sources que le Programme ou l’établissement (sur huit ans).

Les évaluatrices et évaluateurs sont invités à tenir compte du budget demandé dans l’évaluation des différents critères et à commenter la pertinence du budget par rapport aux objectifs du programme de la chaire.

10. Traitement des documents utilisés dans le cadre de l’évaluation par les pairs

Les documents d’évaluation contiennent des renseignements personnels ainsi que des renseignements dont la divulgation non autorisée pourrait vraisemblablement causer un préjudice grave (comme un traitement préjudiciable ou une perte de réputation ou d’avantage concurrentiel) à une personne, à une organisation ou au gouvernement. Par conséquent, ces documents sont assujettis à la Loi sur la protection des renseignements personnels, à la Loi sur l’accès à l’information et à la Politique sur la sécurité du gouvernement. Il est important de suivre les protocoles pour s’assurer que l’information contenue dans les demandes et les évaluations internes et externes ainsi que la teneur des discussions en groupe demeurent strictement confidentielles. La collecte, l’utilisation, la divulgation, la conservation ou l’élimination inappropriée ou non autorisée de ces renseignements peut entraîner une atteinte à la vie privée. Veuillez consulter le Guide sur le traitement des documents utilisés dans le cadre de l’évaluation par les pairs pour en savoir plus.

11. Aspects juridiques et éthiques

Conduite responsable de la recherche

Les organismes fédéraux de financement de la recherche du Canada (les IRSC, le CRSNG et le CRSH) se sont engagés à mettre en place et à maintenir un environnement qui encourage et favorise la conduite responsable de la recherche. Le Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche décrit les responsabilités et les politiques connexes qui s’appliquent aux chercheures et chercheurs, aux établissements et aux organismes et qui, ensemble, contribuent à un environnement de recherche positif.

Confidentialité

Les évaluatrices et évaluateurs doivent lire et accepter l’Accord sur les conflits d’intérêts et la confidentialité pour les membres des comités d’évaluation, les évaluateurs externes et les observateurs, qui décrit les attentes et les exigences dans ce domaine.

Loi sur la protection des renseignements personnels

Les renseignements personnels sont les renseignements concernant un individu identifiable. Selon la Loi sur la protection des renseignements personnels, les renseignements personnels fournis par les personnes mises en candidature ne doivent être utilisés que pour évaluer les demandes, prendre des décisions de financement et toute utilisation connexe décrivant les personnes mises en candidature au moment de la collecte de leurs renseignements personnels. Nous rappelons aux évaluatrices et évaluateurs que l’utilisation ou la divulgation de ces renseignements à toute autre fin est illégale. Il est important que les évaluatrices et évaluateurs respectent rigoureusement les lignes directrices énoncées dans l’Accord sur les conflits d’intérêts et la confidentialité pour les membres des comités d’évaluation, les évaluateurs externes et les observateurs.

Loi canadienne sur les droits de la personne

Les activités des IRSC, du CRSNG et du CRSH sont assujetties à la Loi canadienne sur les droits de la personne. Voir la section Objet de la Loi.

Loi sur les langues officielles

Les évaluatrices et évaluateurs et le personnel du Programme doivent connaître leurs obligations et leurs droits en vertu de la Loi sur les langues officielles.